Croissance activité et égalité des chances économiques

L'amendement n° 50, présenté par Mme Assassi, M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Annie David.

L'amendement n° 915 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 914 rectifié bis, présenté par MM. Cadic, Canevet, Guerriau, Delahaye et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Après l’article 35 ter B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au début...

L'amendement n° 918 rectifié bis, présenté par MM. Cadic, Canevet, Guerriau, Delahaye et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Après l’article 35 ter B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa de l’article 885 A, après la référence : « 885 R », sont in...

L'amendement n° 919 rectifié bis, présenté par MM. Cadic, Canevet, Guerriau, Delahaye et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Après l’article 35 ter B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le premier alinéa du 1 du I de l’article 885 I ter du code général des impôts est ainsi rédigé : « Sont exonérées les va...

L'amendement n° 1127, présenté par Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud, Mme David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés « 3° L’article 16 est ainsi rédigé : « Art. 16 - Les contrats de plan élab...

Monsieur Cadic, les amendements n° 914 rectifié bis, 918 rectifié bis et 919 rectifié bis sont-ils maintenus ?

Les amendements n° 914 rectifié bis, 918 rectifié bis et 919 rectifié bis sont retirés. L'amendement n° 806, présenté par MM. Genest, Allizard, Baroin, Bignon, Bizet, Bouchet et Cambon, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, MM. Chaize, Charon, Chasseing, Danesi et Dassault, Mme Debré, MM. Delattre et Dériot, Mmes Deromedi e...

L'amendement n° 1128, présenté par Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Alinéas 13 à 19 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : …° L’article 22 est ainsi rédigé : « Art. 22. - I. - Les opérations par lesquelles l’État tr...

L’amendement n° 806 est retiré. L'amendement n° 1725, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 35 ter B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le I de l’article 885-0 V bis du code général des impôts est complété par un 4 ainsi rédigé : « 4. Les frais et commissions im...

L'amendement n° 1129, présenté par Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 20 à 22 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : …° L’article 23 est abrogé ; La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 35 ter B.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 34 est présenté par Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 561 rectifié quater est présenté par M. Guillaume, Mme Bricq, MM. Lalande, Patient, Chiron, Yung, Botrel, Raynal, Vincent, Raoul,...

L'amendement n° 1130, présenté par Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 23 et 24 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés 6° L’article 24 est ainsi rédigé : « Art. 24. - Les opérations par lesquelles l’État se porte acqué...

L'amendement n° 1131, présenté par Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 25 à 31 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 7° Les articles 34, 37, 38 et 39 sont abrogés. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

L'amendement n° 1132, présenté par Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Les six premiers alinéas de l’article 7 de l’ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d’inve...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 34 et 561 rectifié quater. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. ...

L'amendement n° 1134, présenté par Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Michel Billout.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 153 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 749, présenté par Mme Lamure, M. Adnot, Mme Billon, MM. Bouchet, Cadic et Danesi, Mme Deromedi, MM. P. Dominati, Forissier, Joyandet ...

Le sous-amendement n° 1762 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 749 ?