Croissance activité et égalité des chances économiques

L’amendement n° 46, présenté par Mmes Assassi, Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 458 est présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 1178 rectifié est présenté par Mme Assassi, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 35 bis B Insérer u...

L’amendement n° 47, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.

L’amendement n° 563 rectifié bis, présenté par M. Guillaume, Mme Bricq, MM. Lalande, Patient, Chiron, Yung, Botrel, Raynal, Vincent, Raoul, Boulard, F. Marc et les membres du groupe socialiste et apparentés et apparentés, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le e du 1° de l’article L. 432-2 du code des ...

L’amendement n° 563 rectifié bis est retiré. En conséquence, l’article 41 bis A demeure supprimé.

L'amendement n° 258, présenté par MM. Guillaume et Yung, Mme Bricq, MM. Bigot, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2016, un rapport relatif à l’opportunité et aux conditions de la spécialisat...

Je ne peux vous la donner, car vous êtes déjà intervenue pour explication de vote, ma chère collègue ! Je mets aux voix les amendements identiques n° 458 et 1178 rectifié.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1101 rectifié, présenté par Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article 199 terdecies 0-A du code général des impôts e...

L'amendement n° 1099, présenté par Mme Assassi, MM. Bocquet et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : septième par le mot : douzième La parole est à M. Dominique Watrin.

L'amendement n° 1102 rectifié, présenté par Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° L’article 885-0 V bis est abrogé. La parole est à Mme Annie David.

L'amendement n° 1100, présenté par Mme Assassi, MM. Bocquet et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer le mot : septième par le mot : douzième La parole est à Mme Annie David.

L'amendement n° 257, présenté par MM. Guillaume et Yung, Mme Bricq, MM. Bigot, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 41 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié : 1° Le second alinéa de l’article L. 311-1 est ...

Je mets aux voix l'amendement n° 1102 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 150 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 1100.

L'amendement n° 48, présenté par Mmes Assassi, Cohen, David et Gonthier-Maurin, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Annie David.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 753 rectifié ter est présenté par Mme Lamure, MM. Allizard, G. Bailly, Baroin, Bas, Béchu, Bignon, Bizet, Bouchet, Calvet et Cambon, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, MM. Commeinhes, Cornu, Danesi et Dassault, Mme Debré, MM. Delattre et Dériot, Mmes Deromedi et Des Esgaulx...

Le sous-amendement n° 1763 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à M. Olivier Cadic, pour présenter l'amendement n° 878 rectifié bis.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 753 rectifié ter et 878 rectifié bis.

L'amendement n° 32 rectifié, présenté par Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.