Croissance activité et égalité des chances économiques

L'amendement n° 851 rectifié bis, présenté par MM. Marseille, Guerriau et Pozzo di Borgo, Mme Morin-Desailly, MM. Bockel et Cadic et Mme Goy-Chavent, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le IV de l’article 199 terdecies-0 A est ainsi modifié : a) À la dernière p...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1121, présenté par Mmes Assassi, Cohen, Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - Le premier alinéa de l’article L. 6145-7 du code de la santé publique est ainsi r...

L'amendement n° 1119, présenté par Mmes Assassi, Cohen, Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 6 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Pierre Laurent.

L'amendement n° 1120, présenté par Mmes Assassi, Cohen, Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 7 à 9 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Pierre Laurent.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 33 est présenté par Mmes Assassi et Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 560 rectifié quater est présenté par M. Guillaume, Mme Bricq, MM. Lalande, Patient, Chiron, Yung, Botrel, Raynal, Vincent, Raoul, Boulard, F. ...

Chapitre II Entreprises à participation publique Section 1 Ratification et modification de l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique

Je mets aux voix les amendements identiques n° 33 et 560 rectifié quater. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

L'amendement n° 49, présenté par Mme Assassi, M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Annie David.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 151 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1721, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission,...

L'amendement n° 920 rectifié bis, présenté par MM. Cadic, Canevet, Guerriau et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer le montant : 90 000 euros par le montant : 500 000 euros La parole est à M. Olivier Cadic.

L'amendement n° 1124, présenté par Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Beaufils, MM. Foucaud, Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Annie David.

L'amendement n° 1706, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : par l'État insérer le mot : et La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, corapporteur.

L'amendement n° 1125, présenté par Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 5 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Laurence Cohen.

Je mets aux voix l'amendement n° 1721. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission spéciale. Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 152 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l'article 35 ter B est ainsi rédigé.

L'amendement n° 917 rectifié bis, présenté par MM. Cadic, Canevet, Guerriau, Delahaye et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Après l’article 35 ter B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1° bis du I de l’article 156 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un investisseur p...

L'amendement n° 1126, présenté par Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 6 à 8 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Éliane Assassi.

L'amendement n° 917 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 915 rectifié, présenté par MM. Cadic, Canevet, Guerriau et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Après l’article 35 ter B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article 199 terdecies-0 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le e...