Croissance activité et égalité des chances économiques

L'amendement n° 1651 est retiré. Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 949 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 5 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jean-Claude...

L'amendement n° 623, présenté par Mme Bricq, M. Guillaume, Mmes Emery-Dumas et Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Filleul, Marie, Masseret, Raynal, Richard, Sueur, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « Art. L. 1421-2. – Les conseillers prud’h...

L'amendement n° 1247, présenté par Mmes Assassi, David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 3, dernière phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. Michel Le Scouarnec.

L'amendement n° 1248, présenté par Mmes Assassi, David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Annie David.

L'amendement n° 1249, présenté par Mmes Assassi, David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.

L'amendement n° 897 rectifié bis, présenté par MM. Cadic, Canevet et Guerriau, Mme Billon et MM. Cigolotti, Delahaye, Longeot et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après le mot : juridictions supprimer la fin de cet alinéa. La parole est à M. Olivier Cadic.

L'amendement n° 950 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé : I. – Alinéas 34 et 35 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 37 Supprimer cet alinéa. III. – Alinéas 46 à 51 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

Je mets aux voix l'amendement n° 623. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission spéciale. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 172 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 1247.

Les amendements n° 897 rectifié bis et 950 rectifié sont retirés. Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 495 rectifié sexies est présenté par Mmes Deromedi et Garriaud-Maylam, M. Frassa, Mme Kammermann, MM. Calvet, Charon et Commeinhes, Mme Gruny, MM. Laufoaulu et Magras, Mme Mélot et M. Milon. L'amende...

L’amendement n° 495 rectifié sexies est retiré. La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote sur l’amendement n° 951 rectifié.

L’amendement n° 952 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 13 Supprimer les mots : au moins La parole est à M. Jean-Claude Requier.

L’amendement n° 952 rectifié est retiré. L’amendement n° 900 rectifié bis, présenté par MM. Cadic, Canevet et Guerriau, Mme Billon et MM. Cigolotti, Delahaye, Longeot et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Alinéa 13 Remplacer les mots : assemblée générale par les mots : audience solennelle La parole est à M. Olivier Cadic.

L’amendement n° 900 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 1251, présenté par Mmes Assassi, David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 21 et 22 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Michel Le Scouarnec.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 624, présenté par Mme Bricq, M. Guillaume, Mmes Emery-Dumas et Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Filleul, Marie, Masseret, Raynal, Richard, Sueur, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 24, seconde phrase ...

L’amendement n° 1252, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 24 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les représentants des organisations syndicales représentatives sont associés dans l’établissement du contenu des formation...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 624 rectifié, présenté par Mme Bricq, M. Guillaume, Mmes Emery-Dumas et Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Filleul, Marie, Masseret, Raynal, Richard, Sueur, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, et ainsi libellé : Alinéa 24, seconde phrase Après le mot : salariés supprimer la fin de c...

L’amendement n° 1252 est retiré. L’amendement n° 1253, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 28 Remplacer le mot : cinq par le mot : dix La parole est à Mme Annie David.

L’amendement n° 1254, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 30 à 33 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.