Croissance activité et égalité des chances économiques

Je suis saisi de cinq amendements identiques. L'amendement n° 66 est présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 160 rectifié est présenté par Mmes Lienemann et Jourda. L'amendement n° 475 est présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste. L'amende...

L’amendement n° 781 n’est pas soutenu. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour présenter l’amendement n° 945.

Mes chers collègues, je suspendrai la séance à treize heures, que le vote ait eu lieu ou non !

Je mets aux voix les amendements identiques n° 66, 160 rectifié, 475 et 945. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 163 : Le Sénat n’a pas adopté. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures quarante-cinq. La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 40

Les amendements n° 461, 510 et 810 ne sont pas soutenus. Je mets aux voix l'article 40 bis B.

L'amendement n° 1713, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 1° Remplacer les mots : après la première occurrence du mot : « financement, » par les mots : après les mots : « sociétés de financement, » 2° Remplacer les mots : à certaines sociétés de gestion par les mots : à des socié...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (projet n° 300, texte de la commission n° 371, rapport ...

L'amendement n° 1097, présenté par Mme Assassi, MM. Bocquet et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Au 1° du III de l’article L. 3332-17-1 du code du travail, le pourcentage : « 35 % » est remplacé par le pourcentage : « 50 ...

L'amendement n° 1340 rectifié bis, présenté par M. Delattre, Mme Imbert, MM. Carle, de Nicolaÿ, Laufoaulu, Vasselle, Mouiller, J. Gautier, D. Laurent et Mayet, Mme Micouleau, M. Bouchet, Mme Lamure, MM. Bignon, Pintat, Milon et Calvet, Mme Mélot, MM. G. Bailly, Pierre, Doligé et Laménie, Mme Gruny, MM. Houel et Perrin, Mme Primas et MM. ...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 818 rectifié quinquies, présenté par M. Gabouty, Mme Loisier, MM. Guerriau, Médevielle, Kern et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un déla...

L'amendement n° 304 rectifié quater, présenté par MM. Gabouty et Médevielle, Mme Loisier, MM. Guerriau, Kern et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouverneme...

L'amendement n° 562 rectifié quater, présenté par M. Guillaume, Mme Bricq, MM. Lalande, Patient, Chiron, Yung, Botrel, Raynal, Vincent, Raoul, Boulard, F. Marc et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation ...

L’amendement n° 818 rectifié quinquies est retiré. La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.

L'amendement n° 1098, présenté par Mme Assassi, MM. Bocquet et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Après la première phrase du quatrième alinéa de l’article L. 221-5 du code monétaire et financier, est insérée une phrase ai...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 304 rectifié quinquies, présenté par MM. Gabouty et Médevielle, Mme Loisier, MM. Guerriau, Kern et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, et ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la prése...

En conséquence, l’article 40 quater est rétabli dans cette rédaction, et l’amendement n° 562 rectifié quater n’a plus d’objet. Section 3 Innover

L'amendement n° 457, présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 35 bis B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article 238 A du code général des impôts est complété par les mots : «, notamment en indiquant la méthode de définition des prix concernant des a...