Croissance activité et égalité des chances économiques

L'amendement n° 622, présenté par Mmes Campion, D. Gillot et Génisson, M. Vincent, Mmes Bricq et Emery-Dumas, MM. Guillaume, Bigot, Cabanel, Filleul, Marie, Masseret, Raynal, Richard, Sueur, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’alinéa 56 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Après l’articl...

L'amendement n° 622 est retiré. Je suis saisi de douze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1483 n’est pas soutenu. Les cinq amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 184 est présenté par M. Bouvard. L'amendement n° 208 rectifié est présenté par MM. Mézard, Bertrand, Arnell, Barbier, Castelli, C...

Les amendements n° 566 rectifiés bis et 1484 ne sont pas soutenus. L'amendement n° 1255, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 59 Rédiger ainsi cet alinéa : « Il est inscrit sur une liste arrêtée au niveau national par l’autorité...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 497 rectifié quater est présenté par Mmes Deromedi et Garriaud-Maylam, MM. Frassa, Calvet, Charon et Commeinhes, Mme Gruny, MM. Laufoaulu et Magras, Mme Mélot et M. Milon. L'amendement n° 1479 est présenté par Mme Aïchi, M. Desessard, Mmes Archimbaud, Blandin et Bouchoux et...

L'amendement n° 1256, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 67 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Annie David.

L'amendement n° 496 rectifié septies, présenté par Mme Deromedi, M. Frassa, Mmes Kammermann et Garriaud-Maylam, MM. Calvet, Charon et Commeinhes, Mmes Deseyne et Gruny, MM. Laufoaulu et Magras, Mme Mélot et M. Milon, est ainsi libellé : Après l'alinéa 75 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le défenseur syndical souscrit une assurance r...

L'amendement n° 1480, présenté par Mme Aïchi, M. Desessard, Mmes Archimbaud, Blandin et Bouchoux et MM. Labbé, Placé et Dantec, est ainsi libellé : Après l’alinéa 75 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le défenseur syndical ou sa structure syndicale souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle. » ; La parole est à M. Jean Des...

La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 208 rectifié et 498 rectifié ter.

L'amendement n° 208 rectifié est retiré. Madame Mélot, faites-vous de même avec l'amendement n° 498 rectifié ter ?

Les amendements n° 497 rectifié quater et 1479 sont retirés. Madame David, l'amendement n° 1256 est-il maintenu ?

L'amendement n° 625, présenté par Mme Bricq, M. Guillaume, Mmes Emery-Dumas et Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Filleul, Marie, Masseret, Raynal, Richard, Sueur, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéas 60 à 62 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Anne Emery-Dumas.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quinze. La séance est suspendue.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (projet n° 300, texte de la commission n° 371, rapport ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 65 est présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 780 est présenté par MM. Rachline et Ravier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi, pou...

L’amendement n° 780 n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 65 ?

Je mets aux voix l'amendement n° 65. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 162 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1666, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, M...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 474 est présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 1190 est présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 3 Remplacer les...

L'amendement n° 1769, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mots : et, le cas échéant, insérer les mots : de l’organe délibérant La parole est à Mme Catherine Deroche, corapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les amendements n° 1666, 474 et ...