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Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
410 interventions trouvées.
En conséquence, l’article 36 quinquies D demeure supprimé. Section 7 Associations foncières pastorales
L’amendement n° 49, présenté par Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de classer le frelon asiatique ...
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans le texte de la commission, modifié. J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 223 : Le Sénat a adopté. La parole est à M. le président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
En conséquence, l’article 36 sexies est rétabli dans cette rédaction. Section 8 Vergers
L’amendement n° 99, présenté par Mme Bonnefoy, MM. Filleul, Madrelle, Guillaume, Bérit-Débat, Camani et Cornano, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel et Roux, Mmes Tocqueville et Claireaux, M. Lalande et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéas 25 à 27 Rétablir la sous-section 1 bis dans la rédaction...
L’amendement n° 99 est retiré. L'amendement n° 255 rectifié, présenté par MM. Revet, Bizet, Mayet, Pellevat et Chaize, Mme Lamure et M. Houel, est ainsi libellé : Alinéa 81 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette redevance est dégressive en fonction de l’éloignement des côtes. La parole est à M. Charles Revet.
L'amendement n° 291 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Remplacer les mots : de l’article L. 943-1 par les mots : du chapitre III du titre IV du livre IX II. – Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigé : II. – Le titre V du livre IX du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédacti...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 244, présenté par MM. Dantec et Labbé, Mme Blandin, M. Poher et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 6 1° Supprimer le mot : fréquemment 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les navires mentionnés aux 1°, 2...
Le sous-amendement n° 308, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Amendement n° 244, alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : dans des conditions fixées par voie réglementaire La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 312, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer le mot : fréquemment La parole est à Mme la secrétaire d'État.
En conséquence, l'amendement n° 312 n'a plus d'objet. L'amendement n° 245, présenté par MM. Dantec et Labbé, Mme Blandin, M. Poher et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer le montant : par le montant : La parole est à M. Ronan Dantec.
L'amendement n° 246, présenté par MM. Dantec et Labbé, Mme Blandin, M. Poher et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 8 Remplacer le montant : par le montant : La parole est à M. Ronan Dantec.
Il n’y a pas de doute sur le précédent vote, monsieur Dantec. Toutefois, si cela peut vous donner satisfaction, nous procéderons cette fois par assis et levé. Je mets aux voix l'amendement n° 246.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 100, présenté par Mmes Herviaux et Bonnefoy, MM. Filleul, Madrelle, Guillaume, Bérit-Débat, Camani, Cornano, J.C. Leroy, Miquel et Roux, Mmes Tocqueville et Claireaux, M. Lalande et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : A...
Les amendements n° 3 rectifié bis et 144 rectifié sont identiques. L'amendement n° 3 rectifié bis est présenté par MM. Canevet, Bonnecarrère, Cigolotti, Cadic, L. Hervé et Laurey, Mme Billon, MM. Luche et Gabouty, Mme Gatel et M. Longeot. L'amendement n° 144 rectifié est présenté par MM. Revet, Bizet, Mayet, Pellevat et Chaize, ...
L'amendement n° 101 rectifié, présenté par Mmes Herviaux et Bonnefoy, MM. Filleul, Madrelle, Guillaume, Bérit-Débat, Camani, Cornano, J.C. Leroy, Miquel et Roux, Mmes Tocqueville et Claireaux, M. Lalande et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : 4° D’interdire le dragage des f...
L'amendement n° 38 rectifié, présenté par MM. Antiste, Cornano, Desplan et J. Gillot, Mme Jourda et MM. Karam, S. Larcher et Patient, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : 4° D’interdire les dragages des fonds marins susceptibles de porter atteinte aux récifs coralliens dans les eaux sous souveraineté ou juridiction françai...
En conséquence, les amendements n° 3 rectifié bis, 144 rectifié, 101 rectifié et 38 rectifié n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'article 51 ter A, modifié.
