Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

L'amendement n° 188 rectifié quinquies, présenté par M. D. Dubois, Mme Gourault, MM. Cigolotti, Lasserre, Bonnecarrère, Canevet, Guerriau et Tandonnet, Mme Loisier, MM. Roche et Gabouty, Mme Gatel, M. L. Hervé, Mme Billon, MM. Capo-Canellas et Longeot, Mme Doineau et M. Luche, n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l'am...

Les amendements n° 1, 19 rectifié bis, 67, 151, 258 rectifié, 273 rectifié bis et 286 sont identiques. L'amendement n° 1 est présenté par M. Courteau. L'amendement n° 19 rectifié bis est présenté par Mme Primas, MM. Cardoux, Gremillet, Kennel et Charon, Mmes Imbert et Deroche, MM. Vasselle et Chaize, Mmes Mélot et Morhet-...

Les amendements n° 67 et 151 ne sont pas soutenus. La parole est à Mme Annick Billon, pour présenter l'amendement n° 258 rectifié.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 189 rectifié quinquies est présenté par M. D. Dubois, Mme Gourault, MM. Cigolotti, Lasserre, Bonnecarrère, Canevet et Guerriau, Mme Loisier, M. Roche, Mme Gatel, M. L. Hervé, Mme Billon, MM. Capo-Canellas et Longeot, Mme Doineau et M. Luche. L'amendement n° 217 est présenté...

L'amendement n° 273 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour présenter l'amendement n° 286.

L’amendement n° 276 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l'amendement n° 217 ?

L'amendement n° 173 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 1, 19 rectifié bis, 258 rectifié et 286.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 37 rectifié, présenté par M. Antiste, Mme Claireaux, MM. Cornano, Desplan et J. Gillot, Mme Jourda et MM. Karam, S. Larcher et Patient, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le livre Ier du code de l’urbanisme est ain...

Les amendements n° 96, 243 et 287 sont identiques. L'amendement n° 96 est présenté par Mme Bonnefoy, MM. Filleul, Madrelle, Guillaume, Bérit-Débat, Camani et Cornano, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel et Roux, Mmes Tocqueville et Claireaux, M. Lalande et les membres du groupe socialiste et républicain. L'amendement n° 243 est présenté par ...

L’amendement n° 10, présenté par Mme Blandin et MM. Dantec, Labbé et Poher, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l’article L. 350-2 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 350-3 ainsi rédigé : « Art. L. 350-3. – Les allées d’arbres et alignements d’arbres qui bordent les voies de ...

L'amendement n° 37 rectifié est retiré. La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote sur les trois amendements identiques.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 96, 243 et 287. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

En conséquence, l’article 72 bis AA est rétabli dans cette rédaction. Par ailleurs, je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 220 : Le Sénat n’a pas adopté. En conséquence, l'article 36 quater demeure supprimé. Section 6 bis Biodiversité en milieux urbain et péri-urbain

L'amendement n° 216, présenté par MM. Raison, Bizet et Longuet, Mme Troendlé, MM. Mandelli, Darnaud, Genest, Morisset, Joyandet et Commeinhes, Mmes Micouleau et Imbert, MM. Danesi et Grand, Mme Deromedi, MM. Cardoux, Trillard et Chaize, Mme Morhet-Richaud, M. Kennel, Mme Cayeux, MM. Emorine, Revet, G. Bailly, Pellevat et Rapin, Mme M. Mercier, ...

L'amendement n° 289, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer l’année : par l’année : La parole est à Mme la secrétaire d'État.

L'amendement n° 97, présenté par M. Cabanel, Mme Bonnefoy, MM. Filleul, Madrelle, Guillaume, Bérit-Débat, Camani et Cornano, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel et Roux, Mmes Tocqueville et Claireaux, M. Lalande et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l’a...

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean Bizet, pour explication de vote.

L'amendement n° 98, présenté par M. Cabanel, Mme Bonnefoy, MM. Filleul, Madrelle, Guillaume, Bérit-Débat, Camani et Cornano, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel et Roux, Mmes Tocqueville et Claireaux, M. Lalande et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article...