Loi de finances pour 2016

Nous reprenons l’examen du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l’Assemblée nationale. Dans la discussion des articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances, nous allons examiner les articles 34 et 34 bis, appelés par priorité.

L'amendement n° II–359, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : , en précisant les types de revenus concernés, le traitement des dépenses fiscales correspondant à l’année d’imposition annulée en cas d’année blanche et le coût de la réforme pou...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II–399, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 26 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Laurence Cohen.

L'amendement n° II–516, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 18 Remplacer la référence : le a du 4° par la référence : le deuxième alinéa du 4° II. – Alinéa 23 Remplacer la référence : le b du 4° par la référence : le dernier alinéa du 4° La parole est à M. le rapporteu...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II–360 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L'amendement n° II–398 est présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article...

En conséquence, l'article 34 bis est supprimé. Nous reprenons le cours normal de la discussion des articles.

L'amendement n° II–426 rectifié ter, présenté par MM. Requier, Mézard, Collin, Arnell, Bertrand, Castelli, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Vall, Collombat et Hue, est ainsi libellé : Après l’article 33 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 1615–1 du code géné...

L'amendement n° II–426 rectifié ter est retiré. L'amendement n° II–315 rectifié quater, présenté par MM. Collombat, Requier et Collin, Mme Laborde et MM. Arnell, Guérini, Mézard, Castelli, Esnol, Fortassin, Vall et Hue, est ainsi libellé : Après l’article 33 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’avant-...

L'amendement n° II–57 rectifié bis, présenté par MM. Marie et Mohamed Soilihi, Mmes Yonnet et Conway-Mouret, M. Courteau et Mme Bataille, est ainsi libellé : Après l’article 33 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le quatrième alinéa du 1 du I de l’article 21 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de fin...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II–479 rectifié, présenté par MM. Maurey et Delahaye, est ainsi libellé : Après l’article 33 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le III de l’article 62 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 20...

Les amendements n° II–479 rectifié et II–480 rectifié sont retirés. L'amendement n° II–492, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 33 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l'article 1414 A du code gé...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II–527, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 7, 13 et 18 Après le mot : abattement insérer les mots : sur la valeur locative II. – Après l’alinéa 13 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° L’article 1391 B bis e...

L'amendement n° II–358, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 35 Remplacer les références : Les 1° et 4° par les références : Les 1° à 4° La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° II–527.

L'amendement n° II–358 est retiré. L'amendement n° II–515, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 13 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° À l’article 1391 B, les mots : « prévues à » sont remplacés par les mots : « prévues au I de » ; …° Au premier alinéa de l’articl...

L'amendement n° II–357, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 33 Remplacer l’année : par l’année : La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° II–495, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 37 Remplacer l’année : par l’année : II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes ...

L'amendement n° II–410 rectifié bis, présenté par MM. P. Dominati, Cambon, Gournac, Pellevat et de Nicolaÿ, Mmes Garriaud-Maylam et Cayeux, MM. Gilles, Laufoaulu, Revet, Falco, Bizet et Soilihi, Mme Giudicelli, MM. B. Fournier et Commeinhes, Mme Micouleau, MM. Milon, Dallier et Pierre, Mme Deroche, MM. Laménie et D. Laurent et Mme Derome...

L'amendement n° II-481, présenté par M. Longeot, est ainsi libellé : Après l’article 34 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le premier alinéa du II de l’article 1605 nonies du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le prix d’acquisition ou, à défaut, la valeur vénale réelle son...

Je suis saisi de trois amendements présentés par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L'amendement n° II-361, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : thérapeutique insérer le mot : particulièrement L'amendement n° II-362 est ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mots : s’applique insérer les mots : aux exercices...

L'amendement n° II-364, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 1° Première phrase Supprimer les mots : Jusqu'au 31 décembre 2017, et compléter cette phrase par les mots : et que l'autorisation de travaux nécessaire a été déposée au plus tard l'année suivant l'échéance de la...