Loi de finances pour 2016

L'amendement n° II-371, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéas 1 à 9 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 10 1° Première phrase Remplacer la date : 15 septembre 2016 par la date : 31 juillet 2016 2° Seconde phrase Après le mot : notamment insérer les mots : la soutenabi...

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° II-340 rectifié bis est présenté par MM. Savary, G. Bailly, Bonhomme, Bouchet, Bouvard, César, Chaize, Commeinhes, Cornu, Darnaud, Delattre et Genest, Mme Giudicelli, M. Grosdidier, Mme Gruny, MM. Husson et Kennel, Mme Lamure, MM. Lefèvre, Lemoyne, Mandelli, Mayet et Milon,...

L'amendement n° II-441, présenté par MM. Doligé, G. Bailly, Cardoux, Charon, Chasseing et Chatillon, Mme Deromedi, M. B. Fournier, Mmes Gruny et Imbert et MM. Kennel, Laufoaulu, D. Laurent, Lefèvre, Lemoyne, Magras, Mandelli, Morisset, Pierre, D. Robert, Savary, Vaspart, Vasselle et Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par...

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° II-393 rectifié est présenté par M. Gournac, Mmes Primas et Debré, M. Houel, Mmes Mélot et Duchêne et M. Charon. L'amendement n° II-403 est présenté par M. Favier, Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° II-4...

L’amendement n° II-404 rectifié quinquies n’est pas soutenu. L'amendement n° II-454, présenté par MM. Collomb et Vincent, Mme Conway-Mouret, MM. Anziani, Mazuir et Boulard et Mmes Guillemot, Schillinger et Yonnet, n'est pas soutenu. Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° II-341 rectifié bis est présenté...

Les amendements n° II-339 rectifié bis, II-340 rectifié bis et II-341 rectifié bis sont retirés. Monsieur Favier, l'amendement n° II-395 est-il maintenu ?

L'amendement n° II-431 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° II-371. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 99 : Le Sénat a adopté. En conséquence, les amendements n° II-396 rectifié, II-432 rectifié bis, II-441 et II-403 n'ont plus d'objet. Monsieur Favier, l'amendement n° II-39...

L'amendement n° II-433 rectifié est retiré. L'amendement n° II-529, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 17, deuxième phrase 1° Après le mot : voter insérer les mots : dans les conditions prévues au 1 du I de l’article 1599 sexdecies du code général des impôts 2° Compléter cette phrase par les mots : à co...

L'amendement n° II-417, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le III de l’article 114 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « ...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° II-72 rectifié bis est présenté par Mme Gatel, M. Gabouty, Mme Doineau et MM. Luche, Bonnecarrère, Canevet, Longeot, Bockel et L. Hervé. L'amendement n° II-80 rectifié est présenté par M. Guené. Ces deux ame...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° II-73 rectifié bis, présenté par Mme Gatel et MM. Gabouty, Luche, Bonnecarrère, Canevet, Longeot, Bockel, L. Hervé et Kern, et ainsi libellé : Après l’article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1586 ter du code général des impôts est complété par un alinéa ain...

L’amendement n° 80 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° II-72 rectifié bis et II-73 rectifié bis ?

L’amendement n° II-73 rectifié bis est retiré. L’amendement n° II-197 rectifié, présenté par Mmes Micouleau, Deroche, Giudicelli, Deromedi, Di Folco, Morhet-Richaud, Garriaud-Maylam, Lopez et Duchêne et MM. Savary, Joyandet, Laménie, Trillard, Morisset, B. Fournier, Commeinhes, Cambon, G. Bailly, Delattre, Laufoaulu, Gilles, Pierre, Fal...

L’amendement n° II-197 rectifié est retiré. Les amendements identiques n° II-193, présenté par M. Saugey, Mme Di Folco et M. Forissier, et n° II-453, présenté par MM. Collomb et Vincent, Mmes Conway-Mouret et Schillinger, MM. Anziani et Boulard et Mmes Guillemot et Yonnet, ne sont pas soutenus. L’amendement n° II-111, présenté par M. Longeot,...

L’amendement n° II-111 est retiré. L’amendement n° II-82, présenté par M. Guené, n’est pas soutenu. L’amendement n° II-520, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les premier et second alinéas du b du D et les deuxième...

Je mets aux voix l’amendement n° II-520. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 100 : Le Sénat a adopté. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 39. L’amendement n° II-6 rectifié quinquies, ...