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Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
223 interventions trouvées.
L'amendement n° II-408, présenté par M. Guillaume, est ainsi libellé : Après l’article 34 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 163-0 A bis du code général des impôts, il est inséré un article 163-0 A ter ainsi rédigé : « Art. 163-0 A ter. – Pour l’établissement de l’impôt sur ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 34 quater.
L'amendement n° II-517, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 25 Rédiger ainsi cet alinéa : 9° Les articles 302 O et 614 A sont abrogés ; La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-126 rectifié quater est présenté par Mme Gruny, MM. Béchu et Bizet, Mme Canayer, M. Danesi, Mmes Deromedi et Deseyne, MM. Gilles, Houpert, Joyandet, Kennel et Laménie, Mme Lamure, MM. Laufoaulu, D. Laurent, Mandelli, Masclet et Mayet, Mme Morhet-Richaud, MM. Morisset, Milo...
L’amendement n° II-471 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° II-126 rectifié quater.
L’amendement n° II-186 rectifié ter, présenté par MM. Delattre, Malhuret, Portelli, Doligé et G. Bailly, Mme Hummel, MM. Vogel et Lefèvre, Mme Deroche, MM. Vaspart, Morisset, Houel, Vasselle, Savary, Pierre, Pointereau et Béchu, Mmes Deromedi et Lamure et MM. Laufoaulu, Laménie, Grosdidier, Gremillet et Husson, est ainsi libellé : Après...
L'amendement n° II-518, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 15 Remplacer le mot : cinquième par le mot : dernier La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° II-365, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 37 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Toutes les démarches, procédures et formalités accomplies par les particuliers, les entreprises, les collectivités territoriales et les autres personnes publiq...
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° II-366 rectifié est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L'amendement n° II-394 rectifié est présenté par M. Bouvard. L'amendement n° II-465 rectifié est présenté par MM. Lalande, Chiron, Carcenac, Guillaume, Yung et Vincent, Mme M. André, MM. Be...
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-366 rectifié, II-394 rectifié, II-465 rectifié et II-484 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 37.
L’amendement n° II-367, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : 5 000 € par par les mots : 10 000 € par unité de saisie utilisant le La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° II-519, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 15, première phrase Remplacer les mots : cet article par les mots : ce même article 1770 duodecies La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° II-368, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 18 Remplacer l’année : par l’année : La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° II-124 rectifié bis, présenté par Mme Lamure, MM. Mouiller, Reichardt, Lemoyne, Kennel, César, Cardoux, D. Laurent, Mandelli et de Nicolaÿ, Mme Morhet-Richaud et MM. Houel, Husson, Pierre et Duvernois, est ainsi libellé : Après l’article 38 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du premier ali...
L'amendement n° II-203 rectifié bis, présenté par M. Navarro, n'est pas soutenu. Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° II-369 rectifié est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L'amendement n° II-391 rectifié est présenté par M. Bouvard. L'amendement n° II-468 rectifié est pré...
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-369 rectifié, II-391 rectifié, II-468 rectifié et II-485 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 38. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° II-370 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L'amendement n° II-392 est présenté par M. Bouvard. L'amendement n° II-469 est présenté par ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 38.
Je suis saisi de quinze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers amendements sont identiques. L'amendement n° II-339 rectifié bis est présenté par MM. Savary, G. Bailly, Bonhomme, Bouchet, Bouvard, César, Chaize, Commeinhes, Cornu, Darnaud et Delattre, Mme Deromedi, MM. B. Fournier et Genest, Mme Giudice...
