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Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
223 interventions trouvées.
L'amendement n° II-536, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa du 7° du 1 de l’article 214, au troisième alinéa du 3 du II de l’article 237 bis A et au troisième alinéa de l’article 1456, les mots : « à la clôture du septiè...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-440 rectifié est présenté par M. Mézard, Mme Laborde et MM. Requier, Collin, Arnell, Collombat, Guérini, Castelli, Esnol, Fortassin et Vall. L'amendement n° II-474 est présenté par Mme Guillemot, MM. Vandierendonck, Raoul, Guillaume, Vincent, Yung, F. Marc, Botrel et les membres...
L'amendement n° II-123 rectifié ter, présenté par Mme Lamure, MM. Reichardt, Mouiller, Lemoyne, Kennel, César, D. Laurent, Mandelli et de Nicolaÿ, Mme Morhet-Richaud et MM. Houel, Husson, Pierre et Duvernois, est ainsi libellé : Après l’article 39 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 1° du I septies
L'amendement n° II-402, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 39 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2° de l’article 1500 du code général des impôts est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « - 2° se...
Il s’agit donc de l’amendement n° II-402 rectifié. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 39 octies.
Mes chers collègues, nous avons examiné 127 amendements au cours de la journée ; il en reste 117 à examiner. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Il n’y a pas d’observation ?... Il en est ainsi décidé, et le Sénat ne siégera pas ce samedi 5 décembre.
Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l’Assemblée nationale. Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions.
Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et articles 49 à 51 bis). La parole est à M. le rapporteur spécial.
Je rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Christian Namy.
Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », figurant à l’état B.
L’amendement n° II-344 rectifié ter, présenté par M. Gilles, Mme Garriaud-Maylam, MM. J.P. Fournier, Grosdidier et Grand, Mmes Morhet-Richaud, Deroche et Imbert et MM. Houpert, Bouchet, Cambon, Vial, Milon, Laufoaulu, Revet, Dufaut et Savary, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Liens entre la Nation et son armée Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Christian Cambon.
L’amendement n° II-344 rectifié ter est retiré. L’amendement n° II-352, présenté par M. Longeot, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Indemnisation des orphelins de guerre ayant reçu le statut de pupille de la Nation II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Liens entre la Nation et son armée Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale dont titre 2 Indemnisation des orphelins de guerre ayant reçu le...
L’amendement n° II-352 est retiré. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits.
J’appelle en discussion les articles 49 à 51 bis et les amendements qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
L’amendement n° II-345, présenté par M. Lemoyne, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe rédigé : ... - Le 6° de l’article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense est abrogé. La parole est à M. Jea...
L’amendement n° II-147, présenté par M. Laménie, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur spécial.
