Loi de finances pour 2016

L'amendement n° II-47 rectifié, présenté par MM. Patient, Karam, Guillaume, S. Larcher, Antiste, Desplan, Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À compter de la mise en place de la collectivité territoriale de Guyane, i...

L'amendement n° II-47 rectifié est retiré. L'amendement n° II-48 rectifié, présenté par MM. S. Larcher, Antiste, Guillaume, Patient, Karam, Desplan, Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À compter de la mise en place ...

L'amendement n° II-48 rectifié est retiré. L'amendement n° II-502, présenté par M. Gattolin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1er juin 2016, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les modalités de mise en œuvre d’une taxe poids l...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 39.

L’amendement n° II-470, présenté par MM. Vincent, Yung, Guillaume, F. Marc, Botrel, Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : … Après le troisième alinéa de l’article L. 2333-31, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le tarif ret...

Je suis donc saisi d’un amendement n° II-470 rectifié, présenté par MM. Vincent, Yung, Guillaume, F. Marc, Botrel, Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, et ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 5 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le ta...

L'amendement n° II-422 rectifié, présenté par Mme Cohen, MM. Favier, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 39 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1° de l’article L. 2531-4 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « 1° ...

Je mets aux voix l’amendement n° II-422 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 101 : Le Sénat n’a pas adopté.

Il n’y a pas d’observations ?… Il en est ainsi décidé. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

L'amendement n° II-372 rectifié, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le b) de l’article 1383 E bis est complété par les mots : «, classés en qualité de meublés de tourisme ou bénéficiant d’un ...

En conséquence, l'article 39 ter est ainsi rédigé, et les amendements identiques n° II-423 rectifié, présenté par M. Médevielle, Mmes Gatel, Billon, Doineau, Létard, Joissains et Férat et MM. Lasserre, Cigolotti, Kern, Roche, J.L. Dupont, Guerriau, Bonnecarrère, Détraigne, Namy, Gabouty, Genest et Darnaud, n° II-434 rectifié, présenté pa...

L'amendement n° II-401, présenté par Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 39 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1388 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Cette déduction n’est ...

L'amendement n° II-400 rectifié, présenté par Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 39 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du I de l’article 1407 ter du code général des impôts est ainsi rédigé : «...

L'amendement n° II-373 rectifié, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Au premier alinéa du 3 bis du II de l'article 1411 du code général des impôts, les mots : « de 10 % de la valeur locative moyenne des habitations de la commune » sont remplacés par les m...

L'amendement n° II-289 rectifié, présenté par MM. Requier, Mézard, Collin, Arnell, Barbier, Castelli, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe, MM. Vall, Bertrand, Collombat et Guérini, Mme Jouve et M. Hue, est ainsi libellé : Après l’article 39 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le second alinéa de l'articl...

L'amendement n° II-289 rectifié est retiré. L'amendement n° II-290 rectifié, présenté par MM. Requier, Mézard, Collin, Arnell, Barbier, Castelli, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe, MM. Vall, Bertrand, Collombat et Guérini, Mme Jouve et M. Hue, est ainsi libellé : Après l’article 39 sexies Insérer un article additionnel ains...

L'amendement n° II-290 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-190 rectifié bis est présenté par M. Vasselle, Mme Hummel, MM. del Picchia, Calvet, Mouiller, Bizet, Houel, Husson, Leleux, G. Bailly, Bouchet, D. Robert et Grosdidier, Mme Mélot, MM. César et Pellevat, Mme Gruny et MM. Revet, L...

Les amendements n° II-190 rectifié bis II-293 rectifié sont retirés. Les deux amendements suivants sont également identiques. L'amendement n° II-194 rectifié bis est présenté par M. Vasselle, Mme Hummel, MM. del Picchia, Calvet, Mouiller, Bizet, Houel, Husson, Leleux, G. Bailly, Bouchet, D. Robert et Grosdidier, Mme Mélot, MM. C...