Loi de finances pour 2016

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-33 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L'amendement n° I-213 est présenté par M. Bouvard. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° I...

L'amendement n° I-372, présenté par M. Delahaye, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 150 VF du code général des impôts, il est inséré un article 150-… ainsi rédigé : « Art. 150-… L'impôt sur le revenu correspondant à la plus-value réalisée sur les biens ou droits mention...

L’amendement n° I-372 est retiré. Je suis saisi de onze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-260, présenté par MM. Mézard, Requier, Collin, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et M. Vall, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article ad...

Les six amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-3 est présenté par Mme Bouchoux, M. Gattolin et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° I-85 rectifié est présenté par M. Bonhomme, Mmes Primas, Garriaud-Maylam et Deromedi et MM. Cambon, Pellevat, Chaize, Bouchet, del Picchia, Lefèvre, Gournac, César, Mandelli et B. Fo...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-128 rectifié bis est présenté par Mme Génisson, M. Antiste, Mmes Bataille et Blondin, M. Boulard, Mmes Campion, Cartron et Claireaux, M. Courteau, Mme Conway-Mouret, MM. Daudigny, Durain et Duran, Mmes Emery-Dumas et Guillemot, MM. Godefroy et Jeansannetas, Mmes Jourda et ...

L'amendement n° I-208, présenté par MM. Gabouty, Bonnecarrère, Cadic, Delcros, Delahaye, Luche, Cigolotti et Kern et Mmes Goy-Chavent et Loisier, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 1° du A de l'article 278-0 bis du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi réd...

L'amendement n° I-341, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin, Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 1° du A de l’article 278-0 bis du code général des impôts, il est inséré un alinéa...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3, et les amendements n° I-3, I-85 rectifié, I-127 rectifié, I-177 rectifié, I-277, I-323, I-128 rectifié bis, I-207 rectifié et I-341 n’ont plus d'objet. Je mets aux voix l’amendement n° I-208.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers amendements sont identiques. L'amendement n° I-115 est présenté par M. Commeinhes. L'amendement n° I-220 est présenté par MM. Gremillet, Raison et Pellevat et Mme Deromedi. L'amendement n° I-293 est présenté par MM. Marseille, Guerriau, Luche, G...

L'amendement n° I-234, présenté par MM. Collin, Mézard, Requier, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et M. Vall, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa du B de l’article 278-0 bis du code général des impôts, ...

L'amendement n° I-234 est retiré. L'amendement n° I-231, présenté par MM. Requier, Mézard, Collin, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collombat, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Laborde et Malherbe et M. Vall, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La première phrase du C de l’arti...

L'amendement n° I-231 est retiré. L'amendement n° I-269, présenté par MM. Collin et Vall, Mmes Malherbe et Laborde et MM. Guérini, Fortassin, Esnol, Castelli, Bertrand, Arnell, Amiel, Requier et Mézard, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au D de l’article 278-0 bis du code général...

L'amendement n° I-269 est retiré. Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les quatre premiers amendements sont identiques. L'amendement n° I-108 rectifié bis est présenté par MM. Mandelli, Morisset, Vaspart et Grosdidier, Mme Garriaud-Maylam, MM. de Nicolaÿ, Raison et Perrin, Mme Micouleau, M. Pelle...

L'amendement n° I-366, présenté par MM. Kern et Détraigne, Mme Billon, MM. Gabouty et Cigolotti, Mme Loisier, MM. Marseille, Bonnecarrère, Longeot et Delcros, Mme Goy-Chavent et M. Médevielle, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-108 rectifié bis, I-130 rectifié ter, I-241 rectifié et I-365.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-275 est présenté par M. Lorgeoux, Mme Riocreux et M. Sueur. L’amendement n° I-398 est présenté par Mme Gourault, MM. Delcros, Bas et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 3 Insérer un article a...

L'amendement n° I-233, présenté par MM. Collin, Mézard, Requier, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Vall et Collombat, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-...

L'amendement n° I-233 est retiré. L'amendement n° I-242, présenté par MM. Mézard, Requier, Collin, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Esnol et Fortassin, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et M. Vall, est ainsi libellé : Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’ar...

L'amendement n° I-84 rectifié, présenté par M. Bonhomme, Mmes Garriaud-Maylam, Deromedi, Deroche et Gruny et MM. Vasselle, Mouiller, Cambon, Masclet, Pellevat, G. Bailly, Chaize, Bouchet, Lefèvre, Mandelli et César, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 3° du A de l’article 278-0 bis du...