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Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
223 interventions trouvées.
L'amendement n° I-91rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-100 rectifié, présenté par M. Delattre, n'est pas soutenu. L'amendement n° I-378 rectifié, présenté par MM. Delahaye, Capo-Canellas, Canevet, Delcros, Laurey, Marseille et les membres du groupe Uni...
L'amendement n° I-377 rectifié, présenté par MM. Delahaye, Capo-Canellas, Canevet, Delcros, Laurey, Marseille et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le premier alinéa du b du I de l’article 219 du code général des impôt...
L'amendement n° I-377 rectifié est retiré. L'amendement n° I-226, présenté par MM. Requier, Mézard, Collin, Arnell, Barbier, Castelli, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Laborde et Malherbe et M. Vall, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° A...
M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 4.
L'amendement n° I-86 rectifié bis, présenté par MM. Delattre, Doligé, Joyandet, Morisset, Mouiller, D. Laurent, Portelli, Masclet et Charon, Mme Primas, M. Pellevat, Mme Duchêne, MM. P. Dominati, Chatillon et Mayet et Mme Gruny, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le IX de l'article...
L’amendement n° I-86 rectifié bis est retiré. L'amendement n° I-227, présenté par MM. Requier, Mézard, Collin, Arnell, Barbier, Castelli, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Laborde et Malherbe et M. Vall, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modif...
Il ne semble pas que l’amendement soit totalement satisfait par l’adoption de l’amendement n° I-226. Je le mets aux voix.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l’Assemblée nationale. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux avis de la commission et du Gouvernement sur les amendements n° I–166 à I–209 rectifié bis portant article additionnel après l’article 2 quinquie...
L'amendement n° I–209 rectifié bis est retiré. La parole est à M. le rapporteur général.
Les amendements n° I–98, I–103 et I–99 sont retirés. La parole est à M. le secrétaire d’État.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 quinquies. Je mets aux voix l’amendement n° I-30.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 quinquies. Je mets aux voix l’amendement n° I-31.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 quinquies. Je mets aux voix l’amendement n° I-193.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 quinquies. Je mets aux voix l’amendement n° I-279.
L’amendement n° I–312 rectifié, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 135 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques est abrogé. La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.
L’amendement n° I–384, présenté par MM. Delahaye, Capo-Canellas, Canevet, Delcros, Laurey, Marseille et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 2 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase du 1° de l’article 44 sexies-0 A du code gé...
Je suis saisi de cinq amendements identiques. L'amendement n° I–32 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L'amendement n° I–212 est présenté par MM. Bouvard, Dallier et Genest. L'amendement n° I–340 est présenté par M. Gattolin et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° I–352 est présenté par MM....
Le sous-amendement n° I–359, présenté par M. Bignon, n’est pas soutenu. La parole est à M. Michel Bouvard, pour présenter l'amendement n° I–212.
J’imagine, monsieur le rapporteur général, que la commission est favorable aux amendements n° I–212, I–340, I–352 et I–402 puisqu’ils sont identiques à celui qu’elle a elle-même présenté ?
