Loi de finances pour 2016

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-143 rectifié bis, présenté par M. Dallier, Mme Estrosi Sassone, MM. Morisset et Carle, Mme Cayeux, MM. Chaize, Chatillon et Delattre, Mmes Deroche et Deseyne, MM. B. Fournier et J.P. Fournier, Mme Garriaud-Maylam, MM. Gournac et Grosdidier, Mme...

L'amendement n° I-144 rectifié, présenté par M. Dallier, Mme Estrosi Sassone, MM. Morisset et Carle, Mme Cayeux, MM. Chaize, Chatillon et Delattre, Mmes Deroche et Deseyne, MM. B. Fournier et J.P. Fournier, Mme Garriaud-Maylam, MM. Gournac et Grosdidier, Mmes Hummel et Imbert, M. Joyandet, Mme Keller, MM. D. Laurent, Laufoaulu, Lefèvre, Mandell...

L'amendement n° I-143 rectifié bis est retiré. La parole est à M. le secrétaire d'État.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3 bis.

L'amendement n° I-159, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Éric Bocquet.

L'amendement n° I-90 rectifié, présenté par Mme Estrosi Sassone, MM. Dallier, Morisset, Fouché, Calvet, Commeinhes, Milon, Soilihi, Cambon, Mouiller, Doligé, Raison et Mayet, Mme Morhet-Richaud, M. Bizet, Mme Micouleau, MM. Pierre, Laménie, Vasselle et Chaize, Mme Cayeux, MM. Karoutchi, Pillet, D. Laurent, Kennel, Pellevat et Savary, Mmes Deroc...

L'amendement n° I-240 rectifié, présenté par MM. Collin, Mézard, Requier, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collombat, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et M. Vall, est ainsi libellé : Après l’article 3 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du II des articles 1613 ter et 161...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° I-287 rectifié est présenté par M. Adnot. L'amendement n° I-355 rectifié est présenté par Mme Claireaux, MM. Yung et Vincent, Mmes Emery-Dumas et Lienemann, M. Antiste, Mmes Herviaux et Yonnet, M. D. Bailly, Mme Jourda, MM. Duran, Raoul, Courteau et Vandierendonck, Mme Riocreux, M...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3 ter.

L'amendement n° I-160, présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le 1 de l’article 219 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du b est ainsi rédigé : « b. Par exception au deuxième alinéa du présen...

Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° I-9 rectifié et I-382 sont identiques. L'amendement n° I-9 rectifié est présenté par MM. Joyandet et Bonhomme, Mme Micouleau, M. Chaize, Mmes Lopez et Primas, M. Laufoaulu, Mme Morhet-Richaud, M. Doligé, Mmes Duranton et Imbert, MM. Calvet et Danesi...

L'amendement n° I-404, présenté par Mme Deroche, M. Chatillon, Mme Lamure, MM. Retailleau, Lenoir, Allizard, G. Bailly, Baroin, Bignon, Bizet, Bonhomme, Bouchet, Buffet, Calvet et Cambon, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, MM. César, Chaize, Charon, Chasseing, Commeinhes, Cornu, Dallier et Danesi, Mme Debré, MM. del Picchia et Delattre, Mmes ...

L'amendement n° I-376, présenté par MM. Delahaye, Capo-Canellas, Canevet, Delcros, Marseille, Laurey et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Après le mot : clos rédiger ainsi la fin cet alinéa : à compter du 31 décembre 2015, lorsqu’une entreprise bénéficiant déjà de l’exonérati...

Les trois amendements suivants sont présentés par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L’amendement n° I-418 est ainsi libellé : I. – Alinéa 12 Après les références : 1°, 2° ou 4° insérer les mots : du présent I II. – Alinéa 20 Remplacer les mots : au premier alinéa de l'article L. 6332-15 par les mots : à la prem...

L'amendement n° I-404 est retiré. La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote sur l’amendement n° I-376.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-35 rectifié est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L'amendement n° I-214 rectifié est présenté par M. Bouvard. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – Alinéa 16 Compléter cet alinéa par les mots : , pour l'année au cours de laquelle ...

L’amendement n° I-214 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° I-35 rectifié ?

Il s’agit donc de l'amendement n° I-35 rectifié bis. Je le mets aux voix.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-83 rectifié est présenté par M. Nègre. L'amendement n° I-348 rectifié est présenté par MM. Boulard, Vincent, Yung et Guillaume, Mme M. André, MM. Berson, Botrel, Carcenac, Chiron, Eblé, Lalande, F. Marc, Patient, Patriat, Raoul, Raynal, Collomb et les membres du groupe socialiste...

L'amendement n° I-91 rectifié bis, présenté par Mme Estrosi Sassone, MM. Calvet, G. Bailly, Commeinhes, Milon, Soilihi, Cambon, Doligé et Raison, Mme Morhet-Richaud, MM. Bizet et Morisset, Mme Micouleau, M. Pierre, Mme Hummel, MM. Laménie, Vasselle et Chaize, Mme Cayeux, MM. Karoutchi, Pillet, D. Laurent, Kennel, Pellevat et Savary, Mmes...