Loi de finances pour 2016

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° II-207, présenté par M. Détraigne, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Justice judiciairedont titre 2 Administration pénitentiairedont titre 2 Protection judiciaire de la jeunessedont titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justicedont titre 2 Conseil supérieur de la magistraturedont titre 2 TOTAL SOLDE L...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Nous allons procéder au vote des crédits, modifiés, de la mission « Justice », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 163, rapport général n° 164). Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen, au sein de la première partie du projet de loi de finances, des dispositions relatives aux ressources. PREMIÈRE PARTIE ...

L'amendement n° I-97, présenté par M. Navarro, n’est pas soutenu. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° I-414 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2 à 13 Supprimer ces alinéas. II. – Après l’alinéa 17 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : c) Le quatr...

L'amendement n° I-60, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Alinéas 43 à 47 Supprimer ces alinéas. II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La perte de recettes pour le Conseil national des barreau...

L’amendement n° I-60 est retiré. La parole est à M. Yves Détraigne, pour explication de vote sur l’amendement n° I-414 rectifié.

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L’amendement n° I-179 rectifié, présenté par MM. Canevet et Longeot, Mme Doineau et MM. Guerriau, Kern, Maurey, Cadic, Gabouty, Marseille, Bockel, Détraigne et Delcros, est ainsi libellé : Alinéa 37 Remplacer la date : 1er janvier par la date : 1er mars La parole est...

Acte vous est donné de ce rappel au règlement, monsieur Dallier. Sachez que je ne dispose pas actuellement de ces informations. Nous essaierons d’en obtenir d’ici à la fin de la matinée afin de pouvoir vous communiquer le plus rapidement possible le calendrier de nos travaux de cette semaine, notamment s’agissant du vendredi matin. La parole ...

Vous avez donc la réponse à votre première question, monsieur Dallier : il y aura interversion de l’examen des missions « Justice » et « Défense ». Quant à votre seconde question, nous essaierons d’obtenir des informations d’ici à la fin de la matinée sur la séance de vendredi matin. La parole est à M. André Gattolin, pour un rappel au règlem...

Mon cher collègue, acte vous est donné de votre rappel au règlement. Sachez que le président de séance, en l’occurrence votre serviteur, avait une bonne raison de lever la séance à ce moment-là.

Nous reprenons le cours normal de la discussion. I. – IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS B. – Mesures fiscales Nous poursuivons, au sein du titre Ier de la première partie, l’examen des amendements portant article additionnel après l’article 3.

Lors de la précédente séance, nous avions entamé les explications de vote sur l’amendement n° I-334. Pour la clarté du débat, je rappelle les termes de cet amendement. Présenté par M. Gattolin, Mmes Blandin, Bouchoux et les membres du groupe écologiste, il est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...

L'amendement n° I-322, présenté par MM. Gremillet, Raison et Pellevat et Mme Deromedi, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Une dispense de reversement de la taxe sur la valeur ajoutée collectée au titre des années 2015 et 2016 sur les opérations de vente de produits agricoles non transform...

L'amendement n° I-34, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le II de l'article 17 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le I s'applique également aux opérations dont la demande de permis de ...

L'amendement n° I-346, présenté par Mmes Lienemann et Bataille, MM. M. Bourquin, Cabanel, Courteau, Daunis et Duran, Mmes Espagnac et Guillemot, MM. S. Larcher, Montaugé, Rome et Vaugrenard et Mme Jourda, est ainsi libellé : Après l’article 3 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 9 du I de l’article 278 sexies