Liberté de création architecture et patrimoine

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.

Nous poursuivons les explications de vote sur les amendements restant en discussion commune n° 202 rectifié bis et 465 rectifié bis. La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.

L'amendement n° 202 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 465 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 33.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 198 rectifié bis est présenté par MM. Bignon, Commeinhes et Perrin, Mmes Deseyne, Di Folco, Primas et Duchêne, MM. Milon, Longuet, Charon et Laménie, Mme Deromedi et MM. G. Bailly, Chasseing, Bizet, D. Laurent, Vaspart, Vasselle, Cornu et Rapin. L'amendement n° 286 est prés...

Je confirme vos propos, madame la présidente. Il est clair que, à ce rythme – cinq amendements en quarante-cinq minutes –, nous siégerons inévitablement vendredi. L’amendement n° 166 rectifié, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alin...

L'amendement n° 380, présenté par Mmes Blandin, Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « III. – Les aménagements en faveur d’une gestion équilibrée de la ressource en eau définie par les objectifs prioritaires précités préservent chaque fois que cela est possible le patrimoi...

L'amendement n° 486, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : sites patrimoniaux protégés par les mots : cités historiques La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 168 rectifié, présenté par MM. Duran et Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l'article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Par déro...

L'amendement n° 211 rectifié, présenté par MM. Bonnecarrère, Capo-Canellas, Laurey, Cadic et Cigolotti, Mme Goy-Chavent, M. Marseille, Mme Doineau, M. Guerriau, Mmes Billon et Gatel et M. Gabouty, est ainsi libellé : Après l’article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code du patrimoine est ainsi modifié : 1° L’intitulé...

L'amendement n° 386, présenté par Mme Mélot, est ainsi libellé : Après l’article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 613-1 du code du patrimoine, il est inséré un article L. 613-… ainsi rédigé : « Art. L. 613-… – Les départements mettent à disposition, auprès de l’État, des personnels scientifique...

L'amendement n° 211 rectifié est retiré. La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote sur l'amendement n° 386.

L'amendement n° 386 est retiré. L'amendement n° 387, présenté par Mme Mélot, est ainsi libellé : Après l’article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – Après le chapitre 3 du titre II du livre VI du code du patrimoine, il est inséré un chapitre ... ainsi rédigé : « Chapitre… « Rôle des départements en matière de conservation...

L’amendement n° 387 est retiré. L’amendement n° 210 rectifié bis, présenté par MM. Bonnecarrère, Capo-Canellas, Laurey, Cadic, Détraigne et Cigolotti, Mme Goy-Chavent, M. Marseille, Mme Doineau, M. Guerriau, Mme Billon, M. L. Hervé, Mme Gatel et M. Gabouty, est ainsi libellé : Après l’article 35 Insérer un article additionnel ainsi ré...

L’amendement n° 210 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 69 rectifié ter, présenté par Mme S. Robert, MM. Guillaume et Sueur et Mme Tasca, est ainsi libellé : Après l’article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 431-1 du code pénal est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alin...

L'amendement n° 167 rectifié ter, présenté par Mme Tocqueville, MM. Lalande, Kaltenbach et Roux, Mmes Guillemot, Féret, Conway-Mouret et Jourda, M. Marie, Mme Yonnet, MM. Manable, Montaugé, Cabanel, Duran et Courteau et Mmes Bonnefoy, Schillinger et Claireaux, est ainsi libellé : Après l'article 35 Insérer un article additionnel ainsi ...

L'amendement n° 170 rectifié, présenté par MM. Sueur et Assouline, Mmes Blondin, Monier, S. Robert et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l'article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l’article L. 5111-4 du code général des collectivités territoriales est complété par la...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 35. Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.

L'amendement n° 430 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : b) Après le mot : « immeubles », sont insérés les mots : « bâtis ou non bâtis » ; II. – Alinéa 30 Remplacer les mots : une zone inscrite par les mots : le périmètre d’un bien inscrit III. – Alinéa 44 Supprim...

L'amendement n° 57 rectifié ter, présenté par MM. Vasselle, Baroin, Mouiller et Mayet, Mme Imbert, MM. Pellevat, Rapin, B. Fournier et Charon, Mme Lamure et MM. Houel et Gremillet, est ainsi libellé : Alinéa 37 Remplacer les mots : plan de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine par les mots : plan de valorisation du patri...