Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

L'amendement n° 335 est retiré. L'amendement n° 334 rectifié, présenté par M. Daudigny, Mme Bricq, MM. Guillaume et Caffet, Mmes Campion et Claireaux, M. Durain, Mmes Emery-Dumas, Féret et Génisson, MM. Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Schillinger, MM. Tourenne et Vergoz, Mme Yonnet et les membres du groupe socialis...

Le sous-amendement n° 1062, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 334 rectifié, alinéas 3 à 7 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : L’article L. 6223-5 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l’apprenti est recruté par un groupement d’employeurs mentionné aux articles...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 40 ter. L'amendement n° 336 rectifié, présenté par M. Daudigny, Mme Bricq, MM. Guillaume et Caffet, Mmes Campion et Claireaux, M. Durain, Mmes Emery-Dumas, Féret et Génisson, MM. Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux...

Il s’agit donc de l’amendement n° 336 rectifié bis. Je le mets aux voix.

L'amendement n° 824, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Les conditions d’emploi, de travail et le cas échéant d’hébergement applicables aux salariés mentionnés au premier alinéa sont identiques à...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 40 ter. L'amendement n° 337, présenté par MM. Daudigny, Guillaume et Caffet, Mmes Campion et Claireaux, M. Durain, Mmes Emery-Dumas, Féret et Génisson, MM. Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Schillinger, MM. To...

L'amendement n° 824 est retiré. L'amendement n° 826, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « La rémunération applicable aux salariés mentionnés à l’article L. 1262-1 et au présent article comprend to...

L'amendement n° 333, présenté par M. Cabanel, Mme Bricq, MM. Guillaume et Caffet, Mmes Campion et Claireaux, MM. Daudigny et Durain, Mmes Emery-Dumas, Féret et Génisson, MM. Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Schillinger, MM. Tourenne et Vergoz, Mme Yonnet et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi l...

L'amendement n° 1057, présenté par MM. Gabouty, Lemoyne et Forissier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 1 Au début, remplacer les mots : Le titre II par les mots : Le chapitre II du titre II La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, rapporteur.

L'amendement n° 1056, présenté par MM. Gabouty, Lemoyne et Forissier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Au 1° de l'article L. 6331-57 du même code, les mots : « Employés de maison » sont remplacés par les mots : « Salariés du particulier employeur ». La parole est à M. Jea...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 114 rectifié, présenté par M. Cigolotti, n'est pas soutenu. L'amendement n° 165 rectifié quinquies, présenté par MM. A. Marc, Laménie, Dallier, Laufoaulu, Dufaut et Mandelli, n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 40 quater, modif...

L'amendement n° 359 rectifié bis, présenté par M. Bouvard, n'est pas soutenu. L'amendement n° 448 rectifié, présenté par MM. Darnaud, Genest, Raison, Perrin et Vaspart, Mme Estrosi Sassone, M. Cornu, Mme Cayeux, MM. Mouiller, Bouchet, Retailleau et Magras, Mme Gruny, MM. Charon, Rapin, de Legge, Houpert et G. Bailly, Mmes Deromedi et Lo...

L'amendement n° 676 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 40 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1232-4 du code du travail est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Cette disposit...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 71 est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 962 rectifié est présenté par MM. Durain, Labazée, Godefroy, Cabanel, Gorce et Montaugé, Mmes Jourda, Lienemann, Bonnefoy et Ghali, M. Néri, Mme Toc...

Je mets aux voix l'amendement n° 448 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 403 : Le Sénat n'a pas adopté. Titre VII DISPOSITIONS DIVERSES

L'amendement n° 213 rectifié quinquies, présenté par MM. M. Bourquin et Vaugrenard, Mmes Bataille et Guillemot, MM. Labazée, Tourenne, Assouline et Vincent, Mme Jourda, MM. Roger, Kaltenbach, Montaugé, Cabanel, Courteau, J.C. Leroy, Botrel, Durain, Godefroy et Néri, Mme Yonnet, M. Antiste, Mme Tocqueville, MM. Carrère, Cornano, Desplan e...

Je suis saisi de douze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premierssont identiques. L'amendement n° 76 rectifié est présenté par MM. Husson, Cardoux, Houel et César, Mmes Canayer et Estrosi Sassone, MM. Vaspart, Vogel et Commeinhes, Mmes Lamure et Deromedi et MM. Revet, Longuet, P. Leroy, Doligé, Laménie et G...

L'amendement n° 82 rectifié ter n'est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont également identiques. L'amendement n° 442 est présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard, Mmes Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Poher. L'amendement n° 830 rectifié est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi e...