Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

L'amendement n° 443, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard, Mmes Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Poher, n'est pas soutenu. L'amendement n° 444, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard, Mmes Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Poher, n'est pas non plus soutenu. Les deux amendeme...

Les deux amendements suivants sont également identiques. L'amendement n° 446 est présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard, Mmes Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Poher. L'amendement n° 828 rectifié est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. ...

L'amendement n° 829, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 43 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Les services de l’inspection du travail rédigent, en collaboration avec la Caisse nationale d’assurance maladie, un guide mét...

L'amendement n° 831, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 43 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Le Gouvernement remet au Parlement un rapport, dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, qui étu...

L'amendement n° 795, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les licenciements qui sont prononcés avant ce transfert sont nuls et de nul effet. La parole est à M. Dominique Watrin.

L'amendement n° 370, présenté par M. Desessard, Mmes Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Poher, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par trois phrases ainsi rédigées : Les salariés dont le contrat de travail ne serait pas maintenu avec le repreneur bénéficient des mesures prévues par le pl...

L'amendement n° 151 rectifié bis, présenté par MM. Masclet et Joyandet, Mmes Lopez et Deromedi, MM. Mandelli, Vasselle, Rapin, Cambon et Commeinhes, Mme Di Folco, MM. Chasseing et Huré, Mme Estrosi Sassone, MM. Husson, G. Bailly, Lefèvre, Mayet, Doligé et Cantegrit et Mme Gruny, est ainsi libellé : Après l'article 51 Insérer un article...

L'amendement n° 151 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 149, présenté par Mme Deromedi, MM. Chasseing, Doligé, Dufaut, Frassa et Gremillet, Mme Hummel, M. Husson, Mmes Gruny et Kammermann, M. Laménie, Mme Lopez et MM. Magras, Masclet, Mayet, Pellevat, Soilihi et Vasselle, est ainsi libellé : Après l'article 51 Insérer un article ...

L'amendement n° 75 rectifié, présenté par Mme Billon, MM. Retailleau et Mandelli, Mme Lamure, M. Bonnecarrère, Mmes Morin-Desailly et Cayeux, MM. D. Laurent et Guerriau, Mme Imbert, MM. Cornu et Vaspart, Mme Loisier, M. de Legge, Mme Duchêne, MM. Nougein, Longeot, Cambon, Milon, Masclet, Bouchet, Lasserre, Kern, Pozzo di Borgo, Cadic, Delcros, ...

Je mets aux voix l'amendement n° 75 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 392 : Le Sénat a adopté. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 41.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 121 rectifié, présenté par MM. Antiste, Cornano et Desplan, Mme Jourda et M. Karam, n’est pas soutenu. L’amendement n° 944, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’ordonnance n° 2016-413 d...

L'amendement n° 948, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Au premier alinéa de l’article L. 1233-71 du code du travail, les mots : « mentionnées à l’article L. 2341-4 » sont remplacés par les mots : « répondant aux conditions mentionnées aux articles L. 2341-1 et L. 2341-2 ». La parole est à Mme la se...

L’amendement n° 378, présenté par M. Desessard, Mmes Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Poher, n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 52.

L’amendement n° 940, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 52 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code du travail est applicable à Mayotte à compter du 1er janvier 2018. II. – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre, par ordonnance, d...

Le sous-amendement n° 1059 rectifié, présenté par MM. Gabouty, Lemoyne et Forissier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 940 I. – Après l’alinéa 2 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Dans les douze mois suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement procède avec les organisations syndicales de salarié...

L'amendement n° 947, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 43 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre II du titre IV du livre VIII du code de la sécurité sociale est complété par un article L. 842-8 ainsi rédigé : « Art. L. 842 -8. – I. – Pour l’application de l’article L. 842-3 aux ...

Je suis saisi de trois sous-amendements identiques. Le sous-amendement n° 1042 rectifié quater est présenté par M. Mouiller, Mme Cayeux, M. D. Robert, Mmes Micouleau, Gruny, Deseyne, Debré, Giudicelli, Imbert, Canayer et Deroche, MM. Chasseing, Morisset et Magras et Mmes Deromedi et Procaccia. Le sous-amendement n° 1061 est présenté pa...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 52.