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Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
391 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 62, 371 et 951. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 382 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 758, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé...
Je mets aux voix l'article 32 I. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 383 : Le Sénat a adopté.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 757 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 32 I Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l’article L. 31...
L'amendement n° 846 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 32 I Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La seconde phrase du troisième alinéa de l’article L. 3163-2 du code du travail est supprimée. La parole est à Mme...
L'amendement n° 759 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 32 I Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 337-3-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 337-3-… ainsi rédigé : « Art. 33...
L'amendement n° 760, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 32 I Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 337-3-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 337-3-… ainsi rédigé : « Art. 337 -3 -…
L'amendement n° 1045, présenté par MM. Forissier, Lemoyne et Gabouty, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après la référence : L. 6123-2 insérer les mots : du code du travail et après la référence : L. 6123-3 insérer les mots : du même code La parole est à M. Michel Forissier, rapporteur.
L'amendement n° 259 rectifié bis, présenté par Mme Deroche, MM. Retailleau, Allizard, Bignon, Bouchet, Calvet et Cambon, Mme Canayer, MM. Cantegrit, Cardoux et Carle, Mme Cayeux, M. César, Mme Chain-Larché, MM. Chaize, Charon, Chasseing, Commeinhes, Cornu, Dallier, Danesi et Dassault, Mmes Debré, Deromedi, Des Esgaulx, Deseyne et Di Folc...
Je mets aux voix l'amendement n° 259 rectifié bis. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin es...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 384 : Le Sénat a adopté. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 32 K.
L'amendement n° 63, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Vera.
L'amendement n° 261 rectifié ter, présenté par M. Retailleau, Mme Deroche, MM. Allizard, Bignon, Buffet, Calvet et Cambon, Mme Canayer, MM. Cantegrit, Cardoux et Carle, Mme Cayeux, M. César, Mme Chain-Larché, MM. Chaize, Charon, Chasseing, Commeinhes, Cornu, Dallier, Danesi et Dassault, Mmes Debré, Deromedi, Des Esgaulx, Deseyne et Di Fo...
L'amendement n° 262 rectifié bis, présenté par Mme Gruny, M. Retailleau, Mme Deroche, MM. Allizard, Bignon, Buffet, Calvet et Cambon, Mme Canayer, MM. Cantegrit, Cardoux et Carle, Mme Cayeux, M. César, Mme Chain-Larché, MM. Chaize, Charon, Chasseing, Chatillon, Commeinhes, Cornu, Dallier, Danesi et Dassault, Mmes Debré, Deromedi, Des Esg...
L'amendement n° 262 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 974 rectifié bis, présenté par MM. Canevet, Guerriau, Cadic et Bonnecarrère, Mmes Loisier et Joissains, M. Kern, Mme Billon et MM. L. Hervé et Marseille, est ainsi libellé : Après l'article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La deuxième phrase de l’arti...
L'amendement n° 974 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 265 rectifié bis, présenté par Mme Gruny, M. Retailleau, Mme Deroche, MM. Allizard, Bignon, Buffet, Calvet et Cambon, Mme Canayer, MM. Cantegrit, Cardoux et Carle, Mme Cayeux, M. César, Mme Chain-Larché, MM. Chaize, Charon, Chasseing, Chatillon, Commeinhes, Cornu, Dalli...
