Modernisation développement et protection des territoires de montagne

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons l’examen, au sein du chapitre Ier du titre III, de l’article 19. Titre III ...

La parole est à M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

Je ne peux que confirmer vos propos, monsieur le président de la commission. Nous avons jusqu’à deux heures du matin pour achever l’examen de ce texte. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 392, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Alinéas 60 et 61 Supprimer ces alinéas. La paro...

L'amendement n° 392 est retiré. L'amendement n° 119, présenté par MM. Duran, Roux, Jeansannetas, Richard, Guillaume et Raoul, Mmes Cartron et Bataille, MM. M. Bourquin, Cabanel, Courteau et Daunis, Mmes Espagnac et Guillemot, M. S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Montaugé, Rome, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ai...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 153 rectifié est présenté par MM. Carle et Savin. L'amendement n° 194 rectifié bis est présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Canevet, Capo-Canellas, Cigolotti, Gabouty et Guerriau, Mme Joissains et MM. Kern, Longeot, Médevielle et Pellevat. L'amendement n° 311 est prés...

Les amendements identiques n° 153 rectifié, 194 rectifié bis, 311 et 421 sont retirés. Je mets aux voix l'article 19, modifié.

L'amendement n° 94 rectifié, présenté par MM. Cornano, Antiste, S. Larcher et Patient et Mme Yonnet, n'est pas soutenu. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 30 rectifié, présenté par Mme Loisier, MM. L. Hervé, Delcros, Lasserre et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendant...

L'amendement n° 268 rectifié, présenté par Mme Malherbe, MM. Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l'article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 153-8 du code forestier est ...

L'amendement n° 340 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet, Morisset et Pillet, Mme Di Folco, MM. Raison et Pierre, Mme Imbert, MM. Chasseing, Bizet, Chaize, Mandelli, Houpert, Pointereau, Sido et de Raincourt et Mmes Lamure et Deromedi, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les plans l...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19, et les amendements n° 268 rectifié et 340 rectifié bis n'ont plus d'objet. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 244 rectifié est présenté par MM. Savin et Calvet, Mme Lamure, M. Mandelli, Mme Deromedi, MM. ...

Les amendements identiques n° 244 rectifié et 407 rectifié bis sont retirés. Chapitre II Adapter les règles d’urbanisme aux particularités de certains lieux de montagne

L'amendement n° 120, présenté par MM. Duran, Roux, Jeansannetas, Richard, Guillaume et Raoul, Mmes Cartron et Bataille, MM. M. Bourquin, Cabanel, Courteau et Daunis, Mmes Espagnac et Guillemot, M. S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Montaugé, Rome, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet arti...

L'amendement n° 31, présenté par MM. Delcros, L. Hervé, Lasserre et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le même article est complété par les mots : « ou nécessaires du fait de leur rôle dans la communication à destination ou en provenan...

L'amendement n° 31 est retiré. L'amendement n° 32, présenté par MM. Delcros, L. Hervé, Lasserre et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le même article est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sont en continuité les parcelles cont...

L'amendement n° 122, présenté par MM. Duran, Roux, Jeansannetas, Richard, Guillaume et Raoul, Mmes Cartron et Bataille, MM. M. Bourquin, Cabanel, Courteau et Daunis, Mmes Espagnac et Guillemot, M. S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Montaugé, Rome, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet arti...

L'amendement n° 454, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 1 à 13 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le ministre.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d'une discussion commune. L'amendement n° 455, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 14 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 12 rectifié bis, présenté par MM. Genest, Darnaud, Chaize et Chasseing, est ainsi libellé : Alinéa 14 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : II. – Après le deuxième alinéa de l'article L. 122-7 du code de l'urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le plan local d’urbanisme ou la carte communa...

L'amendement n° 123, présenté par MM. Duran, Roux, Jeansannetas, Richard, Guillaume et Raoul, Mmes Cartron et Bataille, MM. M. Bourquin, Cabanel, Courteau et Daunis, Mmes Espagnac et Guillemot, M. S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Montaugé, Rome, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprime...

L'amendement n° 8 rectifié, présenté par MM. Genest, Darnaud, Chaize, Chasseing et B. Fournier, est ainsi libellé : Après l’article 20 BA Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Le début du 2° de l’article L. 111-4 est ainsi rédigé : « Les constructions et installations nécessaires à des ...