Financement de la sécurité sociale pour 2017

L’amendement n° 304 rectifié, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 531-4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot « plein », sont in...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 28.

Madame la sénatrice, vous avez déjà expliqué votre vote. Je vous ai donné la parole pour que vous m’indiquiez si vous retirez ou maintenez l’amendement.

L'amendement n° 79, présenté par Mme Cayeux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Caroline Cayeux, rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 150 rectifié bis, présenté par M. Mouiller, Mme Billon, M. Buffet, Mmes Cayeux, Deroche, Di Folco, Duchêne et Gruny, MM. Guerriau, Houel, Kern et Lefèvre, Mmes Mélot et Micouleau, MM. Morisset, Revet, Calvet, Cardoux, César, de Legge et Laménie, ...

L'amendement n° 248 rectifié bis, présenté par MM. Amiel, Barbier, Bertrand, Castelli et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 1 I. – Remplacer le mot : évalué par le mot : identifié II. – Compléter cet alinéa par les mots : et après évaluation de cette souffrance par u...

L'amendement n° 248 rectifié bis est retiré. Madame Doineau, l'amendement n° 150 rectifié bis est-il maintenu ?

L'amendement n° 150 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 151 rectifié ter, présenté par M. Mouiller, Mme Billon, M. Buffet, Mmes Cayeux, Deroche, Di Folco, Duchêne et Gruny, MM. Guerriau, Kern et Lefèvre, Mme Micouleau, MM. Morisset, Revet, Cardoux, César et de Legge, Mme Loisier et MM. Masclet, Pellevat, Perrin, Mandelli, D....

L'amendement n° 151 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 152 rectifié quater, présenté par M. Mouiller, Mme Billon, M. Buffet, Mmes Cayeux, Deroche, Di Folco, Duchêne et Gruny, MM. Guerriau, Kern et Lefèvre, Mme Micouleau, MM. Morisset, Revet, Cardoux, César et de Legge, Mme Loisier et MM. Masclet, Pellevat, Perrin, Mandelli,...

L'amendement n° 152 rectifié quater est retiré. L'amendement n° 338, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mots : d’ordre social insérer les mots : ou par des psychomotriciens La parole est à Mme Annie David.

Je rappelle que la commission a déjà émis un avis défavorable. Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 183 rectifié bis, présenté par M. Mouiller, Mme Billon, M. Buffet, Mmes Cayeux, Deroche, Di Folco, Duchêne et Gruny, MM. Guerriau, Houel, Kern et Lefèvre, Mmes Mélot, D. Michel et Micouleau, MM. Morisset, Revet, Milon, Rapin, Chasseing, Longeot, Perrin, Bockel et Calvet, Mme Deromedi et M. L. Hervé, est ainsi libellé : A...

L'amendement n° 183 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 95, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : III. – Un rapport d'évaluation est réalisé par le Gouvernement au terme de l'expérimentation et transmis au Parlement. La parole est à...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 249 rectifié est présenté par MM. Amiel, Barbier, Bertrand, Castelli et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall. L'amendement n° 429 est présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi l...

L'amendement n° 445, présenté par M. Roche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : La sous-section 4 de la section 1 du chapitre Ier du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale est complétée par un article L. 161-21-1 ainsi rédigé : II. – Alinéa 2 Rédiger ains...

L'amendement n° 308, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 1° Remplacer le taux : par le taux : 2° Remplacer les mots : une commission placée auprès de la Caisse nationale d’assurance vieillesse par les mots : la commission des droits et d...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 176 rectifié bis et 379 rectifié sont identiques. L'amendement n° 176 rectifié bis est présenté par Mme Doineau, MM. Luche, Cigolotti, Médevielle et Bonnecarrère, Mme N. Goulet, MM. Guerriau, Kern, Longeot et Canevet, Mme Gatel et MM....

L'amendement n° 250 rectifié, présenté par MM. Barbier, Amiel, Bertrand et Castelli, Mme Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l'article 41 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 3411-5 du code de la santé publique, après le mot : « délivrer », sont insérés les mots : «, en l’absence de méde...

L'amendement n° 80, présenté par M. Roche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : obtenir insérer les mots : , sur sa demande, La parole est à M. Gérard Roche, rapporteur.

L'amendement n° 309, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le quatrième alinéa de l’article L. 1161-5 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le médecin prescripteur ne peut percevoir aucune fo...