Financement de la sécurité sociale pour 2017

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 81 est présenté par M. Roche, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 169 rectifié bis est présenté par MM. Tourenne et Daudigny et Mmes Émery-Dumas, Féret, Riocreux, Schillinger, Yonnet, Campion, D. Gillot et Claireaux. L'amendement n° 401 est prése...

L'amendement n° 309 est retiré. L'amendement n° 441, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 14 1° Remplacer les mots : de 0, 11 % par les mots : égale à 0, 11 % 2° Compléter cet alinéa par les mots : du présent code La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 206 rectifié est présenté par MM. Perrin, Raison, Mouiller, Longuet et Morisset, Mmes Deseyne, Garriaud-Maylam et Canayer, M. Chaize, Mme Micouleau, MM. Revet, Lefèvre et G. Bailly, Mme Deromedi, M. Charon, Mme Lamure et M. Laménie. L'amendement n° 339 est présenté par Mmes Cohen e...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 42. L'amendement n° 268 rectifié, présenté par MM. Bertrand, Castelli et Guérini, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall, n'est pas soutenu. L'amendement n° 221, présenté par Mmes Deroche et Imbert, MM. Milon et Dériot, Mmes ...

Je mets aux voix l'amendement n° 221. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

L'amendement n° 82, présenté par M. Roche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Gérard Roche, rapporteur.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 64 : Le Sénat a adopté. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 42. L'amendement n° 428, présenté par Mme Archimbaud,...

J’appelle donc en discussion les amendements n° 83, 84, 85, 86, 446, 450 et 447. L'amendement n° 83, présenté par M. Roche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 28 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : – le premier alinéa est ainsi rédigé : « I. - Les caisses de base sont administrées pa...

L'amendement n° 428 est retiré. L'amendement n° 425, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1er janvier 2018, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur le coût pour l’assurance maladie de la p...

L'amendement n° 87, présenté par M. Roche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa, lorsque l'assuré exerce une activité professionnelle, la pension de vieillesse n'est concédée que si l'assuré en fait expressément la demande....

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 240 rectifié, présenté par MM. Barbier, Bertrand et Castelli, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : médecins insérer les mots : , quel que soit le secteur d’exercice, La parole est ...

L’amendement n° 240 rectifié est retiré. Les amendements n° 131, 194 rectifié et 340 sont identiques. L'amendement n° 131 est présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 194 rectifié est présenté par MM. Daudigny, Labazée et Guillaume, Mmes Bricq, Génisson et Riocreux, MM. Godefroy, Durain e...

L'amendement n° 407, présenté par M. Desessard, Mmes Archimbaud, Aïchi, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Poher, est ainsi libellé : Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 382-15 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé...

Madame la ministre, mes chers collègues, il est presque minuit. Je propose que nous poursuivions nos travaux jusqu’à zéro heure trente. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé.

L'amendement n° 342, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 43 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 2° de l’article L. 162-1-14-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « le tact et la mesure » sont remplacés par les mots : « ...

L'amendement n° 407 est retiré. L'amendement n° 414, présenté par M. Desessard, Mmes Archimbaud, Aïchi, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Poher, était ainsi libellé : Après l'article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L 382-29-1 du code de la sécurité sociale est abrogé. Cet amendement ...

L’amendement n° 342 est retiré. L’amendement n° 376 rectifié, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 43 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 243-7-3 du code de la sécurité sociale, après le mot : « encontre », sont in...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 88 est présenté par M. Roche, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 245 rectifié est présenté par MM. Barbier, Castelli, Guérini, Mézard, Requier et Vall. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Remplacer le mot : juillet par le mot : octobre La pa...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 43. L'amendement n° 141 rectifié bis, présenté par M. Mouiller, Mmes Canayer et Billon, M. Buffet, Mmes Cayeux, Deroche, Di Folco, Duchêne et Gruny, MM. Guerriau, Houel et Kern, Mmes Mélot et Micouleau, MM. Morisset, Revet, Calvet, Card...