Loi de finances rectificative pour 2016

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 16.

L'amendement n° 226, présenté par MM. Doligé, Bizet, Cardoux, Chatillon, Commeinhes, Cornu, de Legge, del Picchia et de Raincourt, Mme Deromedi, M. P. Dominati, Mme Hummel, M. Huré, Mme Imbert, MM. Kennel et Laménie, Mme Lamure, MM. Laufoaulu, Lefèvre, Longuet, Mandelli, Morisset et Pillet, Mme Primas et MM. Trillard et Vaspart, est ainsi libel...

L'amendement n° 227, présenté par MM. Doligé, Bizet, Cardoux, Chatillon, Commeinhes, Cornu, de Legge, del Picchia et de Raincourt, Mme Deromedi, M. P. Dominati, Mme Hummel, M. Huré, Mme Imbert, MM. Kennel et Laménie, Mme Lamure, MM. Laufoaulu, Lefèvre, Longuet, Mandelli et Morisset, Mme Primas et MM. Pillet, Trillard et Vaspart, est ainsi libel...

L'amendement n° 228, présenté par MM. Doligé, Bizet, Cardoux, Chatillon, Commeinhes, Cornu, de Legge, del Picchia et de Raincourt, Mme Deromedi, M. P. Dominati, Mme Hummel, M. Huré, Mme Imbert, MM. Kennel et Laménie, Mme Lamure, MM. Laufoaulu, Lefèvre, Longuet, Mandelli, Morisset et Pillet, Mme Primas et MM. Trillard et Vaspart, est ainsi libel...

L'amendement n° 542 rectifié, présenté par Mme N. Goulet et M. Delahaye, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le livre des procédures fiscales est ainsi modifié : 1° L’article L. 228 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « sur avis conforme de la commission des infr...

Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les six premiers sont identiques. L'amendement n° 20 rectifié ter est présenté par MM. César et Bouchet, Mmes Lamure et Estrosi Sassone, MM. Grand, P. Leroy et Chaize, Mme Lopez, MM. G. Bailly, Huré, Laménie et Longuet, Mme Des Esgaulx, MM. Pintat, Frassa et Dé...

L'amendement n° 53, présenté par M. Panunzi, n’est pas soutenu. L'amendement n° 94, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Remplacer le mot : seconde par le mot : première La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la com...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 20 rectifié ter, 30 rectifié ter, 213 rectifié, 277, 382 et 522 rectifié.

L'amendement n° 95, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : sens insérer les mots : du 2° du I La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° 96, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 15 Remplacer l’année : par l’année : La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° 274, présenté par Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les articles 885 I bis, 885 I ter, 885 I quater et 885–0 V bis du code général des impôts sont abrogés. La parole est à Mme Marie-France B...

L'amendement n° 97, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au deuxième alinéa, après les mots : « duquel l’exonération », sont insérés les mots : « prévue au premier alinéa ou à l’article 885 O bis » ; II. – Pour compenser la perte de rece...

L'amendement n° 98, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 8, première phrase Après les mots : non commerciaux rédiger ainsi la fin de cette phrase : , revenus des gérants et associés mentionnés à l’article 62 et des jetons de présence imposés dans la catégorie des revenus de capitaux mobil...

L'amendement n° 99, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 11 Après les mots : des éléments rédiger ainsi la fin de cet alinéa : dont il n’est pas établi qu’ils sont, dans les faits, à la disposition du redevable, ou pour lesquels le redevable, de bonne foi, n’est pas en mesure de disposer des i...

L'amendement n° 158 rectifié ter, présenté par M. Adnot, Mme Lamure, M. Huré, Mme Deromedi, MM. Navarro, Kern et Türk, Mme Keller et M. Genest, est ainsi libellé : Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 199 terdecies O-A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 1° du I, le p...

L'amendement n° 158 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par MM. Nougein et Retailleau, Mme Hummel, M. Chasseing, Mme Cayeux, M. J. Gautier, Mme Garriaud-Maylam, MM. B. Fournier et G. Bailly, Mme Morhet-Richaud, MM. Raison et Perrin, Mme Deromedi, MM. Kennel, Bouchet, Lefèvre et de Raincourt, Mm...

L'amendement n° 463 rectifié, présenté par MM. Yung, F. Marc, Daunis, Guillaume et Vincent, Mme M. André, MM. Berson, Botrel, Boulard, Carcenac, Chiron, Éblé, Lalande, Patient, Patriat, Raoul, Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi ré...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2016. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Francis Delattre.

Il s’agit donc de l'amendement n° 463 rectifié bis. Je le mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 20. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 256 est présenté par M. Adnot. L'amendement n° 398 est présenté par M. Bouvard. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 20 Insérer un article additionnel...