Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet

Ce n’est pas incompatible !

C’est obscur !

Quel paradoxe !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires que nous examinons aujourd’hui en deuxième lecture a toutes les raisons de susciter notre adhésion et – pourquoi ne pas le dire ? – une certaine fierté. Tout d’abord, il s’agit probablement là d’une réforme im...

Ce n’est qu’un début !

Nous reprenons ici un débat entamé en première lecture et qui s’est prolongé ensuite à l’Assemblée nationale. Je voudrais revenir sur ce que viennent de dire un certain nombre de défenseurs de ces amendements. Certes, monsieur Guerriau, les systèmes sont différents, mais les métiers restent les mêmes ! Qu’on soit une banque mutualiste ou une b...

Excusez-moi, monsieur Guerriau, mais personne ici n’a le monopole de la connaissance du système mutualiste ! Cet argument doit être pris en compte, notamment si l’on se réfère à ce que disait tout à l’heure M. le rapporteur. Par ailleurs, j’observe que les caisses locales seront totalement exonérées du contrôle de l’ACPR s’agissant des condit...

Nous avons beaucoup débattu en première lecture, comme l’ont fait à l’envi nos collègues députés, de ce sujet extrêmement difficile, sur lequel il ne faut surtout pas légiférer à l’aveuglette. J’avais indiqué en première lecture que cette question soulevait tout d’abord des problèmes d’ordre juridique. Par exemple, ces amendements n’indiquent ...

Combien pour l’assurance privée ?

On risque de produire l’effet inverse !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous ne serez pas surpris si je me montre un peu plus enthousiaste que les deux orateurs précédents ! En effet, je suis profondément convaincu que le présent projet de loi restera dans l’histoire parce qu’il marque une véritable étape dans la lutte contre la finance, quelles que s...

Chiche !

À Paris !

Une heure !

Elles ne sont pas arrivées !

Très bien !

Ce n’est pas une référence !

Avec la discussion de l’article 10, nous ouvrons le débat sur ce que certains appellent la métropole parisienne, en tout cas nous abordons la problématique générale de la gouvernance de l’Île-de-France. Ce sujet est extrêmement compliqué : il est débattu depuis des années et a fait l’objet de nombreux rapports. Il a même été la raison d’être d...

Bien sûr que si ! La petite couronne a été exonérée de l’obligation imposée au reste du territoire national de terminer la carte de l’intercommunalité…

Si je me souviens bien, il a été interdit à la région d’Île-de-France de créer une métropole ou même un pôle métropolitain !