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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet


21397 interventions trouvées.

Nous ne sommes pas gênés, nous trouvons seulement que vous parlez depuis trop longtemps !

Il n’y a pas mis fin, il n’a pas renouvelé le dispositif, c’est différent ! À cette époque, les loyers n’augmentaient plus !

Il n'y a pas mis fin, il n'a pas renouvelé le dispositif, c'est différent ! À cette époque, les loyers n'augmentaient plus !

Cet amendement vise à améliorer l’article 15 pour mieux encourager la transformation des bureaux en logements. L’article 15 prévoit l’application d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés de 19 % aux cessions d’immeubles de bureaux ou de locaux commerciaux que l’entreprise cessionnaire s’engagerait à transformer en appartements, quel qu’en soi...

Je ne prétends pas que l’adoption de cet amendement va régler le problème du logement dans les zones tendues. Celui-ci vise simplement à mettre en place un mécanisme incitatif, notamment pour favoriser la production de logements sociaux. Mme la rapporteure générale a eu parfaitement raison de vouloir élargir la réflexion sur les problèmes de f...

Je vous ferai la même réponse qu’hier : que n’avez-vous agi pour réparer cette erreur prétendument commise il y a trente ans en rétablissant le mécanisme qui permettait, selon vous, de maîtriser le foncier en région parisienne ! Je conclurai en formulant, devant le représentant du Gouvernement, une dernière remarque sur le rôle de l’État. Comm...