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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
Il s’agit donc de l'amendement n° 108 rectifié bis. Je le mets aux voix.
L'amendement n° 596, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Supprimer les mots : le fonds de roulement de La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'article 21, modifié.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 496 rectifié bis, présenté par MM. Yung et Vincent, Mme M. André et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l'article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 150-0 B est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, a...
Quel est l’avis du Gouvernement sur les trois amendements identiques ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 496 rectifié bis.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 21. L'amendement n° 109, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 150-0 B ter du code général des impôts est ainsi mo...
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
Le sous-amendement n° 597, présenté par M. Yung et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : Amendement n°109 1° Après l'aliéna 4 Insérer huit alinéas ainsi rédigés : aa) Le 2° est ainsi modifié : – À la deuxième phrase, après les mots : « à hauteur d’au moins 50 % du montant de ce produit », la fin...
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement n° 597 ?
La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 597.
