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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-François Longeot, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 109, modifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 191 rectifié, 220 rectifié et 543 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 21. L'amendement n° 495 rectifié bis, présenté par MM. Yung et Vincent, Mme M. André et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé ...
La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 596.
Je suis saisi de sept amendements identiques. L'amendement n° 85 rectifié bis est présenté par MM. Cigolotti, Médevielle, Luche, Kern, Détraigne, Guerriau, Bonnecarrère et L. Hervé, Mmes Gatel, Joissains et Billon, MM. Gabouty, Roche et Longeot et Mme Létard. L'amendement n° 161 rectifié est présenté par MM. Reichardt, Houpert, Grand e...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Marc Laménie, pour présenter l'amendement n° 161 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 495 rectifié bis.
La parole est à M. Antoine Lefèvre, pour présenter l'amendement n° 166 rectifié quater.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 21. Mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de continuer nos travaux jusqu’à minuit et demi. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé.
La parole est à M. Roland Courteau, pour présenter l'amendement n° 238.
L'amendement n° 110, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° 258 n’est pas soutenu. La parole est à M. André Gattolin, pour présenter l'amendement n° 333.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l'amendement n° 533 rectifié.
La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis de la commission ?
