Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet

Je mets aux voix l'amendement n° 110.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

En conséquence, l'article 21 bis est supprimé, et les amendements n° 234 rectifié, 235 rectifié et 580 n'ont plus d'objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de ces amendements. L'amendement n° 234 rectifié, présenté par MM. Doligé, Bouchet, Cardoux, Chasseing et del Picchia, Mme Gruny et MM. Laménie,...

L'amendement n° 581, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : A. – Compléter cet article par un II ainsi rédigé : II. – Le I s’applique aux profits réalisés à compter du 1er janvier 2017. B. – En conséquence, alinéa 1 Faire précéder cet alinéa de la mention : I. – La parole est à M. le secrétaire d'État.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 581.

Je vais me tourner vers les auteurs de ces amendements identiques pour savoir s’ils les retirent.

Je mets aux voix l'article 21 ter, modifié.

Monsieur Kern, l'amendement n° 85 rectifié bis est-il maintenu ?

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 111, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les deuxième à quatrième alinéas du IV de l’article 199 terdecies-0 A du code général des impôts sont supprimés. La parole est à M. l...

Monsieur Laménie, l'amendement n° 161 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 583, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au IV de l’article 199 terdecies-0 A, les deuxième à quatrième alinéas sont supprimés ; 2° Le 2 du II de l’article 885-0 V bis est ainsi modifié : a) A la première phrase du deux...

Si je comprends bien, tous ces amendements sont maintenus ?… Je mets donc aux voix les amendements identiques n° 85 rectifié bis, 161 rectifié, 166 rectifié quater, 238, 333 et 533 rectifié.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 583 ?

Je mets aux voix l'article 3, modifié.

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 111 ?

Je mets aux voix l'amendement n° 111.

L'amendement n° 267, présenté par Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Éric Bocquet.

En conséquence, l'article 21 quater est ainsi rédigé, et l’amendement n° 583 n'a plus d'objet.

Quel est l’avis de la commission ?