Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 267.

L'amendement n° 112, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° 584, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : I. – Au V de l’article 76 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, le taux : « 3, 5 % » est remplacé par le taux : « 3 % ». II. – Pour compenser la perte de recettes rés...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 112.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

En conséquence, l'article 21 sexies est supprimé.

Je mets aux voix l'amendement n° 584.

L'amendement n° 389 rectifié ter, présenté par M. Chasseing, Mmes Morhet-Richaud et Di Folco, M. Longeot, Mmes Micouleau et Deromedi, M. Joyandet, Mme Deseyne, MM. D. Laurent, Médevielle, Morisset, Lefèvre et Nougein, Mme Billon, MM. Mandelli, Trillard, Soilihi, del Picchia, Savary, Guerriau, Lemoyne et B. Fournier, Mme Duchêne et MM. Re...

J’imagine, monsieur le secrétaire d'État, que vous ne levez pas le gage ?

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'article 3 bis, modifié.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Alain Houpert, pour explication de vote.

L'amendement n° 574, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer le montant : 70 millions d’euros par le montant : 84 millions d’euros La parole est à M. le secrétaire d'État.

Je mets aux voix l'amendement n° 389 rectifié ter.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 21 sexies. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 263 est présenté par M. Adnot. L'amendement n° 460 rectifié est présenté par MM. Genest, Darnaud, del Picchia, Chaize et Morisset, Mmes Deromedi et Imbert et MM...

Quel est l’avis de la commission ?

La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, pour présenter l'amendement n° 548 rectifié bis.