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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 460 rectifié et 548 rectifié bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 574.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 21 sexies. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 530 rectifié, présenté par MM. Bertrand, Collin, Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 21 sexies Insérer un...
Je mets aux voix l'article 4, modifié.
J’appelle donc également en discussion les amendements n° 531 et 532. L'amendement n° 531, présenté par MM. Bertrand, Collin et Requier, est ainsi libellé : Après l’article 21 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La section V du chapitre II du titre premier de la première partie du livre premier du code général d...
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 576, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Remplacer le taux : par le taux : La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Requier, les amendements n° 530 rectifié, 531 et 532 sont-ils maintenus ?
La parole est à M. Éric Bocquet, pour explication de vote.
Les amendements n° 530 rectifié, 531 et 532 sont retirés. L'amendement n° 470 rectifié, présenté par MM. Montaugé, Cabanel, Vincent et Yung, Mme M. André, MM. Guillaume, Berson, Botrel, Boulard, Carcenac, Chiron, Éblé, Lalande, F. Marc, Patient, Patriat, Raoul, Raynal, Daunis et Mazuir, Mme Monier, MM. J.C. Leroy, Miquel, Labazée, Courteau, Ma...
Je mets aux voix l’amendement n° 576.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’article 5, modifié.
