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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
TITRE II RATIFICATION D’UN DÉCRET RELATIF À LA RÉMUNÉRATION DE SERVICES RENDUS
Monsieur Vincent, l'amendement n° 470 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 470 rectifié est retiré.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 366, présenté par MM. Assouline, Antiste et D. Bailly, Mme Blondin, M. Carrère, Mmes Cartron, Ghali, D. Gillot et Lepage, MM. Lozach, Magner et Manable, Mmes D. Michel et Monier, M. Percheron et Mme S. Robert, n'est pas soutenu. Les deux amendements s...
La parole est à M. Michel Bouvard, pour présenter l'amendement n° 559 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 237 rectifié et 559 rectifié bis.
L’amendement n° 595, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Dans l’état A Modifier les évaluations de recettes comme suit : I. – BUDGET GÉNÉRAL 1. Recettes fiscales 15. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques Ligne 1501 Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques minorer de 1...
Je constate que ces amendements ont été adoptés à l’unanimité des présents. L'amendement n° 244 rectifié, présenté par Mme Férat, MM. Détraigne, Cigolotti, Médevielle, Canevet, Gabouty, Longeot et L. Hervé, Mmes N. Goulet et Gatel, MM. Capo-Canellas et Delahaye, Mme Billon et MM. Marseille et Roche, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 15 ...
Ressources Charges Solde Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes À déduire : Remboursements et dégrèvements 4 592 4 592 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collec...
Quel est l’avis de la commission ?
Besoin de financement Amortissement de la dette à moyen et long termes Dont amortissement nominal de la dette à moyen et long termes 124, 5 Dont suppléments d’indexation versés à l’échéance (titres indexés) 0, 4 Amortissement des autres dettes Déficit à financer Autres besoins de trésorerie Total R...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 244 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 595.
L'amendement n° 113, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 12 Compléter cet alinéa par les mots : du présent article La parole est à M. le rapporteur général.
