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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Si je comprends bien, madame la ministre, vous proposez une nouvelle rédaction de l’amendement n° 255, à travers un sous-amendement. Dans l’attente de connaître la formulation définitive de ce dernier, je vous propose, mes chers collègues, de différer l’examen de l’article 51, …
La parole est à Mme Catherine Génisson, pour explication de vote.
Madame Bricq, je vous en prie ! La commission pourrait peut-être se réunir avant la reprise de nos travaux ce soir pour que vous puissiez, mes chers collègues, vous prononcer en toute connaissance de cause sur cette proposition. Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Caroline Cayeux.
L’amendement n° 87 est retiré. La parole est à M. Bruno Gilles, pour explication de vote sur l'article.
Je vous propose que nous reprenions cette discussion lors de l’examen du sous-amendement, madame Cayeux. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour cinq minutes. La séance est suspendue.
La parole est à M. Gilbert Barbier, pour explication de vote.
La séance est reprise. Je suis saisi d’un sous-amendement n° 329, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mots : de mise sur le marché Rédiger ainsi la fin de cet alinéa : qui respecte l'article L. 5121–11 du code de la santé publique et les exigences prévues par la directive 2002/98/CE du Parlement européen et...
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'article 34, modifié.
La parole est à Mme Catherine Génisson, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 329.
La parole est à M. Bruno Gilles, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annie David, sur l’article.
La parole est à M. Francis Delattre, pour explication de vote.
L’amendement n° 52 rectifié, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéas 5 Remplacer la référence : par la référence : II. – Alinéa 6 Remplacer la référence : par la référence : La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 52 rectifié.
La parole est à M. Gérard Roche, pour explication de vote.
