Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
L’amendement n° 147 rectifié est retiré. L’amendement n° 133 rectifié, présenté par MM. Gilles et Milon, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. Chasseing, Mmes Debré et Deroche, M. Dériot, Mme Deseyne, MM. Dusserre et Forissier, Mmes Giudicelli, Gruny et Imbert, M. Lemoyne, Mme Micouleau, MM. Morisset, Mouiller et Pinton, Mme Procaccia et MM....
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
L’amendement n° 133 rectifié est retiré. L’amendement n° 65, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 27, première phrase Remplacer le mot : et par le mot : ou La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Gilbert Barbier, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 65.
Je mets aux voix l’article 51, modifié.
Mes chers collègues, nous avons ainsi achevé l’examen de l’article 51, appelé par priorité. Nous reprenons donc le cours normal de la discussion des articles. Chapitre IV Promotion de la pertinence des prescriptions et des actes
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme Laurence Cohen.
L’amendement n° 159, présenté par M. Cadic, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, première phrase Après le mot : taxis insérer les mots : et de voitures de transport avec chauffeur II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le premier alinéa du B du III de l’article 39 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de fina...
Je mets aux voix l'amendement n° 53.
Quel est l’avis de la commission ?
En conséquence, l'amendement n° 167 n'a plus d'objet. Madame David, maintenez-vous l’amendement n° 246 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Génisson, pour explication de vote sur l'amendement n° 246.
Monsieur Cadic, l’amendement n° 159 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 246.
