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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 20 novembre 2014 : À onze heures : 1. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances pour 2015 (n° 107, 2014-2015) ; Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances (n° 108, 2014-2015)....
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
J’informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à 96 désignations de sénateurs appelés à siéger au sein de 54 organismes extraparlementaires. Conformément à l’article 9 du règlement, j’invite la commission des affaires économiques à présenter : - un candidat (un titulaire) appelé à siéger au sein du C...
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015 (projet n° 78, rapport n° 83, avis n° 84). Nous poursuivons la discussion des articles. QUATRIÈME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L’EXERCICE 2015 TITRE Ier DISPOSITIONS RELATI...
J’informe le Sénat que la commission des affaires sociales a fait connaître qu’elle a procédé à la désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, actuellement en cours d’examen. Cette ...
La parole est à M. Bruno Gilles, sur l'article.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015. Nous poursuivons la discussion des articles. À la demande du Gouvernement, nous allons examiner par priorité, au sein du chapitre VII, l’article 51.
L'amendement n° 51, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’État procède à l’acquisition des vaccins administrés dans les conditions prévues par le présent article » ; La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le président de la commission.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d’une demande de priorité de la commission des affaires sociales sur l’amendement n° 255, à l’article 51, afin qu’il soit examiné avant les amendements de suppression de cet article. Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité...
La parole est à M. le président de la commission.
La priorité est de droit. Nous allons donc examiner l'amendement n° 255, présenté par Mmes David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et ainsi libellé : Alinéa 29 Compléter cet alinéa par les mots : à condition de respecter le régime applicable aux médicaments dérivés du sang, en obtenant une autor...
Il s’agit donc de l'amendement n° 51 rectifié, ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’assurance maladie procède à l’acquisition des vaccins administrés dans les conditions prévues par le présent article » ; Quel est l’avis du Gouvernement sur cet amendement rectifié ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 51 rectifié.
L'amendement n° 87, présenté par MM. Labazée et Daudigny, Mme Génisson, MM. Godefroy et Bérit-Débat, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion et Claireaux, MM. Dilain et Durain, Mme Emery-Dumas, MM. Haut et Jeansannetas, Mmes Meunier et Schillinger, MM. Tourenne, Vergoz et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
