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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix l'amendement n° 286.
L'amendement n° 170, présenté par Mmes Deroche et Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. Chasseing, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deseyne, MM. Dusserre, Forissier et Gilles, Mmes Giudicelli, Gruny et Imbert, M. Lemoyne, Mme Micouleau, MM. Milon, Morisset, Mouiller et Pinton, Mme Procaccia et MM. D. Robert et Savary, est ainsi libellé : Alinéas 2, 3, ...
L'amendement n° 60, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 14 Remplacer le mot : Au par les mots : À la première phrase du La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 60.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'article 47, modifié.
Madame Procaccia, partagez-vous l’intention de votre collègue ?
L'amendement n° 61, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 47 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le 1° de l’article L. 161-37 est ainsi modifié : a) À la première phrase, les mots : « du service ...
L'amendement n° 170 est retiré. Je mets aux voix l'article 37.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.
L'amendement n° 155 rectifié, présenté par MM. Barbier, Mézard, Castelli, Collin et Esnol, Mme Laborde, M. Fortassin, Mme Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Gilbert Barbier.
La parole est à M. Gilbert Barbier, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 61.
