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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
Madame David, l’amendement n° 247 est-il maintenu ?
L’amendement n° 159 est retiré. Je mets aux voix l’article 45.
Je mets aux voix l'amendement n° 247.
L'amendement n° 245 rectifié bis, présenté par Mmes David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les établissements situés sur des territoires où les indicateurs renseignent un mauvais état de santé de la populatio...
L’amendement n° 59, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1112-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Au début, est ajoutée la mention : « I. – » ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 59.
La parole est à M. Dominique Watrin, pour explication de vote.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 45. Chapitre V Paiement des produits de santé à leur juste prix
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 245 rectifié bis.
L'amendement n° 286, présenté par Mme Archimbaud, MM. Desessard, Gattolin, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 46 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’avant-dernier alinéa du I de l’article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale, les mots : « quatre représentants de l’État » sont re...
Je mets aux voix l'article 36, modifié.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Laurence Cohen, sur l'article.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Daudigny, sur l'article.
Monsieur Desessard, l'amendement n° 286 est-il maintenu ?
