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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 47. L'amendement n° 292, présenté par Mme Archimbaud, MM. Desessard, Gattolin, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 47 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du premier ali...
La parole est à M. Gilbert Barbier, pour explication de vote.
L'amendement n° 292 est retiré. L'amendement n° 62, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 47 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, les mots : «, dans des condition...
Je mets aux voix l'amendement n° 155 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'article 38.
Je mets aux voix l'amendement n° 62.
L'amendement n° 158 rectifié, présenté par MM. Barbier, Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Gilbert Barbier.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 47. L'amendement n° 63, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 47 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 5123-3 du code de la santé publiqu...
L'amendement n° 158 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 39.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 248, présenté par Mmes David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 4131-6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131-6-… ainsi rédigé : « Art. L. 4131 -6 -.....
La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 63.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 47. L'amendement n° 250, présenté par Mmes David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 47 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le septième alinéa d...
La parole est à M. le président de la commission.
