Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Pierre Caffet
21755 interventions trouvées.
Nous en reparlerons !
Oui ! En effet !
J’ai déjà évoqué lors de mon intervention liminaire les trois raisons qui ont conduit la majorité de la commission des finances à rejeter les crédits de la mission « Santé ». La première raison tient à l’opacité qui règne sur les crédits des agences régionales de santé. Vous en avez convenu vous-même, madame la secrétaire d’État, cette situati...
La commission des finances avait adopté sans modification l’article 60 tel qu’il résulte des travaux de l’Assemblée nationale, cette dernière ayant, elle, adoptant des amendements tendant à améliorer le dispositif ou sa rédaction. L’adoption de l’amendement n° II-151 ne changerait rigoureusement rien au mécanisme.
Cet amendement est parfaitement recevable. Par conséquent, la commission des finances émet un avis favorable.
Cet amendement de suppression est un amendement de cohérence. Lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, le Sénat a adopté un dispositif similaire à celui qui figure à l’article 60 bis du projet de loi de finances, et l’Assemblée nationale ne l’a pas modifié. Dès lors, cette disposition, qui figure déjà dan...
Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 60 ter, introduit par l’Assemblée nationale, sur l’initiative de deux députés, Jean-Marc Nesme et Yves Bur. L’article 60 ter prévoit le dépôt d’un rapport par le Gouvernement auprès du Parlement sur la possibilité de constituer un fonds financé par une taxe de 10 % du chiffre d’a...
Mme Jouanno m’a devancé. En effet, je souhaite faire une proposition similaire. Pour ma part, je serais favorable au maintien de l’article 60 ter, à charge pour l’Assemblée nationale de trouver une rédaction adéquate, si nous supprimions la référence à une indemnisation des victimes du tabac, en mentionnant seulement un « rapport sur le...
Non, je le retire, madame la présidente.
Avis défavorable.
En lisant le compte rendu des débats à l’Assemblée nationale, j’ai cru comprendre que le Gouvernement avait d’ores et déjà – je ne sais pas quand exactement – confié la rédaction d’un tel rapport à M. Yves Bur, qui est par ailleurs le rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l’équilibre général. Je suppose que ce ...
La commission émet un avis favorable, car cet amendement met l’accent sur un sujet extrêmement préoccupant.
C’est du délire !
L’UMP elle-même veut supprimer l’exonération fiscale des heures supplémentaires !
À l’UMP, ça change tous les jours !
M. Jean-Pierre Caffet. C’est l’épreuve de force !
C’est dans six mois qu’elle aura lieu, l’épreuve de vérité !
Ce n’est pas ce que dit le rapport du comité Guillaume !
Eh oui, c’est l’UMP qui a supprimé la DGF !
