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Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, c’est le matin même du début de l’examen par le Sénat du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, le 7 novembre dernier, que nous avons appris le contenu du nouveau plan de redressement des ...

Monsieur le président de la commission des finances, je crois que vous commettez une erreur en affirmant que la suppression des exonérations fiscales et sociales en faveur des heures supplémentaires diminuerait mécaniquement la quantité de travail. En effet, la quantité d’heures travaillées ne dépend pas du statut de l’heure de travail accompl...

Je propose à la commission, qui avait réservé son vote lors de l'examen du rapport, de rejeter les crédits de la mission. Plusieurs raisons à cela. D'abord, les ministres qui se sont succédé au banc lors de l'examen du PLFSS n'ont pas su dissiper l'opacité des crédits affectés aux ARS tant dans leur fixation qu'en ce qui concerne leur utilisati...