Interventions de Jean-Pierre Caffet

Comme Laval en son temps !

Vous avez encore des leçons à nous donner en cette matière !

Nos propositions sont responsables !

Il serait temps !

C’est l’opposition qui adopte les crédits !

Exactement !

Moi non plus je ne parlerai pas des simulations. Hier, nous avions pris beaucoup de hauteur par rapport au sujet. La question posée était celle de la lisibilité et de l'acceptabilité de cette réforme pour des collectivités territoriales qui y seraient entrées à l'aveugle. Cet amendement a été adopté à l'unanimité pour éviter la suppression du d...

Hélas !

Ah !

Je comprends parfaitement l’amertume et les regrets que des orateurs de toutes sensibilités politiques ont exprimés ce matin à la tribune. La péréquation horizontale, qu’il est proposé de reporter à 2013, est l’expression d’une volonté unanime des membres de notre Haute Assemblée. D’ailleurs, un travail considérable a été accompli, notamment pa...

Certes, monsieur le ministre. Mais, à vous entendre, on a l’impression que ce cas de figure concerne l’ensemble des communes d’Île-de-France. Sauf erreur de ma part, le texte législatif prévoit que la mesure s’applique seulement aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre, et non à l’ensemble des communes isolées. Leur effectif n’est...

Monsieur le ministre, le report est, je le crois, une décision de sagesse, en raison non seulement à l’incertitude qui règne – à mon sens, M. Dallier n’a pas tort de demander des simulations sur plusieurs années, et pas simplement sur 2012 –, mais aussi des zones d’ombre, savamment entretenues me semble-t-il, qui demeurent. La collectivité que...

C’est déjà fait !

Cet amendement a trait à la spécificité de la collectivité parisienne, qui, nous le savons tous, est en même temps une commune et un département. La dotation globale de fonctionnement de la commune de Paris est calculée selon des règles de droit commun, alors que celle du département de Paris est une dotation forfaitaire. Cette dernière s’éleva...

Cet amendement vise à supprimer le plafonnement de la participation obligatoire de la commune de Paris aux dépenses d’aide sociale et de santé assumées par le département de Paris. Je rappelle que la loi de finances pour 2011 avait plafonné cette prise en compte au niveau atteint dans le compte administratif de 2007. Ce plafonnement est d’auta...

Je m’inscris en faux contre les explications du ministre. Il s’agit d’une affaire des plus compliquées, qui concerne la régularisation, en 2007, d’une assiette qui mélangeait autrefois une partie des dépenses de santé et une partie des dépenses de transport de la Ville de Paris. Cette pratique, qui existait depuis la mise en place du FSRIF, ne...

Ce n’est pas vrai !

Il s’agit d’un amendement de coordination et de cohérence avec l’amendement n° II-242, que le Sénat a adopté et qui institutionnalise en quelque sorte le dessaisissement de la Ville de Paris d’une fraction de ses ressources pour compenser la faiblesse de la dotation forfaitaire dévolue au département de Paris. Le présent amendement tend à pren...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, à un moment où nombre de Français s’inquiètent pour leur santé, pour leur accès aux soins et pour leur couverture par notre système de protection sociale, les crédits de la mission « Santé », avec 1, 38 milliard d’euros, progressent de 0, 8 % à périmètre constant. L’exerci...

Le Gouvernement veut se donner bonne conscience, pour ces toutes petites surfaces, qui forment un segment extrêmement restreint du marché locatif dans les grandes villes, tout en refusant d'imaginer une régulation des loyers, sans même parler de blocage. Il faudrait réfléchir à un dispositif du type de la loi « Mermaz-Malandain » de 1989. Ici, ...