Interventions de Jean-Pierre Caffet

M. Jean-Pierre Caffet, rapporteur pour avis. C’est la raison pour laquelle, au nom de la commission des finances, je récuse cette comptabilisation !

Ça viendra !

Ah bon ?

Elle est reportée jusqu’à l’élection présidentielle !

C'est-à-dire à la Saint-Glinglin !

C’est faux !

Non !

M. Jean-Pierre Caffet, rapporteur pour avis de la commission des finances. Je peux comprendre que Mme la secrétaire d’État invoque la gravité de la situation, notamment dans son aspect social. Je comprends un peu moins que, en tant que membre du Gouvernement, elle s’exonère totalement de la responsabilité d’une telle situation. Comme si le Gouv...

Cela étant dit, vous avez également souligné la gravité de notre vote sur les comptes de 2010 en retenant un argument dont je tiens à souligner qu’il ne correspond pas à la réalité. En effet, vous critiquez le fait que nous remettrions en cause la certification des comptes de la sécurité sociale par la Cour des comptes. Cet argument ne tient pa...

Ainsi, dans un rapport publié en juin 2011, la Cour de comptes estime que la nature et la conjonction des éléments suivants ne lui permettent pas de certifier la situation financière et du patrimoine de la branche AT-MP : « 1. Les insuffisances cumulatives du contrôle interne dans la branche AT-MP et l’activité de recouvrement portent atteinte...

Où est le problème ?

C’est juste !

Il faudra vendre des Rafale pour équilibrer la sécurité sociale !

C’est une bonne idée !

À l’instar de M. le rapporteur général, je considère que cet amendement est particulièrement important, car il vise à annuler l’un des derniers vestiges de la loi TEPA, qui, au fil du quinquennat, a perdu l’essentiel de sa substance. Le dispositif que nous proposons de supprimer est, d’une part, totalement inefficace et, d’autre part, il s’ins...

La commission des finances propose, par cet amendement, de revenir sur une mesure contenue dans la deuxième loi de finances rectificative pour 2011 que le Sénat a adoptée le 8 septembre dernier, mesure par laquelle le taux de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance, c'est-à-dire en fait la taxe sur les mutuelles, a été porté de 3, 5 % ...

Sur qui cette augmentation va-t-elle peser ? Sur les plus défavorisés de nos concitoyens ! Du reste, le Gouvernement en a probablement tenu compte : à l’Assemblée nationale, il a déposé un amendement visant à favoriser l’accès à la souscription d’une complémentaire santé en relevant le plafond de ressources en deçà duquel il est possible de bé...

Concernant l’article 1er de la loi TEPA, je n’ai jamais parlé du rapport de l’Inspection générale des finances, madame la ministre ! J’ai évoqué le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires. Vous m’avez mal écouté, madame la ministre…

Je n’en ai pas parlé !

Même si l’amendement de la commission des finances et l’amendement de la commission des affaires sociales ne sont pas libellés exactement de la même manière, ils ont le même objet. Dans ces conditions, il est plus simple que je retire l’amendement n° 135 rectifié au profit de l’amendement n° 2.