Interventions de Jean-Pierre Caffet

Quand le déficit atteint les montants abyssaux qui ont été évoqués hier, je peux comprendre que l’on fasse porter l’effort sur les dépenses ; mais votre tort, madame la ministre, est de le faire sans utiliser les possibilités de taxation supplémentaire qui sont à notre disposition et auxquelles nous pourrions recourir sans remettre en cause les...

Cela ne nous avait pas échappé !

Pas du tout !

Monsieur le président, je souhaite soumettre à notre Haute Assemblée le problème auquel nous sommes confrontés. Dans le projet de loi initial, le Gouvernement avait prévu d’augmenter le taux du forfait social de 6 % à 8 %, disposition qui n’a pas été modifiée. Voilà quelques instants, notre assemblée a adopté un amendement de suppression de l...

C’est pourquoi, madame Escoffier, il me semble opportun que vous retiriez cet amendement.

C’est écrit noir sur blanc dans l'amendement n° 135 rectifié de la commission des finances !

Maintenez-vous la prévision d'inflation à 1,7 % pour 2012 ?

Si j'ai bien compris, les seules modifications prévues consistent en une diminution du taux de croissance de la masse salariale, ramené de 3,7 % à 3 %, et aux conséquences de celles-ci sur le solde de nos finances sociales.

Madame la ministre, il me semble que la demande de la commission des affaires sociales est de pouvoir connaître précisément l'ensemble des conséquences de la modification des prévisions d'évolution de la masse salariale sur le texte.

Ces 500 millions s'ajoutent-ils aux économies sur l'Ondam décidées lors de l'examen du PLFSS à l'Assemblée nationale ?

Monsieur le président, mesdames et monsieur les ministres, mes chers collègues, après le plaidoyer de Mme Jouanno pour les annonces faites ce matin par le Gouvernement, je tiens à préciser que ces annonces, pour attendues qu’elles fussent, modifient de manière sensible le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui nous a été soumis.

Elle a simplement pour but de veiller à ce que le travail de commission puisse être fait.

Parmi toutes les mesures qui ont été annoncées ce matin, j’en ai retenu trois. La première porte sur l’âge de départ à la retraite à 62 ans, qui deviendra effectif en 2017 au lieu de 2018. Quel sera l’impact de cette mesure sur les comptes de 2012 et à l’horizon de 2018 ? La deuxième est l’indexation des prestations familiales à hauteur de 1 ...

Je ne souhaite pas m'immiscer dans le fonctionnement de la commission des affaires sociales et je ne peux engager à moi seul la commission des finances. Toutefois, je partage l'analyse de notre collègue Yves Daudigny sur le fait que deux solutions nous sont offertes, et pas davantage. Ce PLFSS peut nous permettre de discuter de certains sujets ...

Ce n’est pas dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale ! C’est dans le collectif !

Cela avait été gagé deux fois !

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, ce matin même, quelques heures avant d’entamer ce débat, la représentation nationale se trouvait dans l’incertitude et l’expectative : incertitude sur...

Et ce n’est que vers midi que nous avons eu connaissance du nouveau train de mesures d’austérité prises par le Gouvernement.

Pour l’essentiel, en ce qui concerne la sécurité sociale, ces mesures portent donc, nous en avons eu la confirmation, sur l’avancement d’un an du calendrier de report de l’âge légal de départ à la retraite, sur la réduction à 2, 5 %, et non plus à 2, 8 %, de la progression de l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie, l’ONDAM, et sur...

Certes, il y a la crise, que personne ne songe à sous-estimer, encore moins à nier. Néanmoins, comme l’a rappelé la Cour des comptes dans son rapport de septembre 2011 sur la sécurité sociale, « le niveau exceptionnellement élevé des déficits [de la sécurité sociale] ne s’explique que partiellement par la crise économique ». En effet, « les fac...