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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Pierre Caffet
21755 interventions trouvées.
On voit bien la disparité qui peut exister entre un certain nombre de zones urbaines.
Cet amendement tend à prendre en compte la présence de La Poste sur tout le territoire. L’égalité devant le service public doit être une réalité. Il convient donc de mettre en place toutes les conditions pour que les habitants des zones urbaines, notamment des zones urbaines sensibles, ne soient pas exclus du service public de La Poste. En zon...
Cela ressemble à du Charasse !
a précisé que l'article 2 bis A en question porte sur deux points bien distincts. D'une part, il maintient la situation de monopole des opérateurs historiques de transport franciliens comme la RATP, et les périodes retenues sont pertinentes. C'est pourquoi sa suppression intégrale ne semble pas justifiée. D'autre part, il bouleverse les équili...
a rappelé que le Sénat n'a pas eu l'occasion de consacrer une seule minute à ce sujet fondamental du transfert d'actifs dont le montant précis n'est d'ailleurs connu de personne, les chiffres communiqués oscillant entre un et huit milliards d'euros. En outre, il peut y avoir d'autres logiques que celle retenue par le Gouvernement. On pourrait p...
Je n’évoquerai pas, à ce stade de la discussion, la situation parisienne ; j’y reviendrai ultérieurement, au détour d’un amendement. Cela dit, je tiens à déclarer d’emblée que je partage pleinement le point de vue que vient d’exposer notre collègue Marie-Thérèse Hermange. Monsieur le ministre, je vous ai écouté avec beaucoup d’attention depuis...
Vous ne disposez d’aucune étude sérieuse, fondée et objective qui légitimerait la modification de cette législation. Il aurait en effet fallu réaliser des études d’impact sur les volets économique, social, sociétal, environnemental. Monsieur le ministre, vous légiférez en aveugle, je le répète, et c’est pourquoi nous sommes inquiets. Comme ils...
Souvenez-vous, c’était l’époque du rapport Attali, où l’on nous expliquait qu’il fallait tout déréglementer et déréguler pour augmenter la croissance, y compris la profession de taxi ; on sait ce qu’il en est advenu… Le Président de la République déclarait qu’il appliquerait toutes les mesures contenues dans le rapport Attali. Votre prédécesseu...
Monsieur le ministre, nous sommes très inquiets ! Nous sommes intimement convaincus que seule la crise vous conduit aujourd'hui, par vos propos, à édulcorer cette proposition de loi, à en minimiser la portée. En réalité, c’est bien un dogmatisme idéologique qui la sous-tend. Il s’agit soit d’un texte de circonstance visant à légaliser certaine...
Un peu de décence, monsieur le ministre !
Je souhaite attirer l’attention de mes collègues sur le sort que cette proposition de loi réserve à Paris. Pour Paris, aux termes de la législation actuelle, il existe deux catégories de dérogations au principe du repos dominical : les cinq dimanches dits « du maire », qu’il revient en fait au préfet d’accorder ou non, et les zones touristique...
Il s’agit pour Paris d’une véritable régression démocratique – il faut appeler un chat un chat –, contraire à mes yeux à l’esprit de la loi de 1975 et des lois de décentralisation, voire à la Constitution. Nous n’hésiterons d’ailleurs pas à le faire vérifier, monsieur le ministre ! Cela est absolument inique, incompréhensible, d’où notre amende...
M. Jean-Pierre Caffet. Madame le rapporteur, puisque vous avez longuement étudié ce texte et en connaissez presque chaque ligne, comment avez-vous pu accepter qu’une telle disposition y soit inscrite en catimini, sans que les élus parisiens, en particulier le maire, aient jamais été consultés ?
Il a bien fait !
Il faut argumenter !
