Interventions de Jean-Pierre Caffet

Ah !

Exact !

Exact !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, dans ce débat sur la réorganisation de nos collectivités territoriales, je centrerai mon propos sur l’Île-de-France, qui tient une place spécifique en raison de son statut de région capitale. Elle mérite qu’il soit procédé à une analyse objective de ses forces et de ses ...

Mais là n’est pas le plus grave. Le plus grave, c’est que les auteurs de cette proposition commettent l’erreur stratégique de concevoir l’avenir de la région capitale à l’échelle de la petite couronne, alors qu’il est nécessaire d’y intégrer des sites aussi décisifs que Saclay, les villes nouvelles, les zones aéroportuaires, mais aussi les qua...

Des pistes existent d’ores et déjà. La solidarité financière, d’abord. Aujourd’hui, le fonds de solidarité de la région d’Île-de-France, instrument créé il y a plus de vingt ans, a atteint ses limites. Cette question est essentielle pour l’avenir régional. Or le comité Balladur n’en parle pas. Plus qu’une lacune, c’est une faute ! La politiqu...

… elle n’est plus la compétence de personne ! Enfin, les enjeux urbains – l’organisation physique du territoire francilien, son dynamisme économique comme la localisation des grands équipements publics – sont plus que jamais d’actualité et pourraient être pris en charge par Paris Métropole. Mais je conclus, monsieur le président. On le voit,...

Tout à fait !

M. Jean-Pierre Caffet. Oh, est-ce possible ?

M. Jean-Pierre Caffet. C’est inquiétant !

Cet amendement, de portée relativement limitée, vise à ce que le Gouvernement fournisse une étude relative au code des marchés publics. Il s’agit de faire évoluer ce code, en accord avec le droit communautaire, afin de favoriser le recours à une offre de proximité lorsque celle-ci a un moindre impact environnemental qu'une offre issue d'une au...

Il s’agit donc bien d’un schéma minier terrestre !

Ce n’est pas faux !

Nous avons aussi un problème de financement.

Monsieur le président, si vous le permettez, je présenterai également l’amendement n° 170, ce qui permettra de gagner un peu de temps.

Tout le monde s’accordera à reconnaître que la situation des transports collectifs en Île-de-France est particulièrement préoccupante. Je ne fais que mentionner la question du matériel roulant, dont l’âge et la vétusté posent un certain nombre de problèmes, ainsi que la saturation d’un certain nombre de lignes, notamment la ligne 13 du métro o...

Et sur la ligne 13 !

J’avoue ne pas avoir compris les arguments qu’a invoqués le Gouvernement pour s’opposer à cet amendement. Mme la secrétaire d’État fait état d’une concertation entre la région et l’État, en la personne de M. Christian Blanc. Or, à ma connaissance, aucune concertation n’est en cours avec M. Christian Blanc ! En revanche, il existe un contrat de...

Compte tenu de l’absence de réponse du Gouvernement sur la question des transports en commun en Île-de-France, nous ne voterons pas cet article.

Cet amendement très simple tient en un mot, mais celui-ci n’est pas anodin. À l’alinéa a de l’article 5, nous souhaitons préciser que les caractéristiques financières des prêts aux particuliers résultant des accords que l’État entend favoriser avec le secteur des banques et des assurances permettront de rembourser intégralement – j’insi...