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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Pierre Caffet
21755 interventions trouvées.
La parole est à M. Dominique Watrin, pour explication de vote.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 45. Chapitre V Paiement des produits de santé à leur juste prix
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 245 rectifié bis.
L'amendement n° 286, présenté par Mme Archimbaud, MM. Desessard, Gattolin, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 46 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’avant-dernier alinéa du I de l’article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale, les mots : « quatre représentants de l’État » sont re...
Je mets aux voix l'article 36, modifié.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Laurence Cohen, sur l'article.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Daudigny, sur l'article.
Monsieur Desessard, l'amendement n° 286 est-il maintenu ?
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix l'amendement n° 286.
L'amendement n° 170, présenté par Mmes Deroche et Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. Chasseing, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deseyne, MM. Dusserre, Forissier et Gilles, Mmes Giudicelli, Gruny et Imbert, M. Lemoyne, Mme Micouleau, MM. Milon, Morisset, Mouiller et Pinton, Mme Procaccia et MM. D. Robert et Savary, est ainsi libellé : Alinéas 2, 3, ...
L'amendement n° 60, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 14 Remplacer le mot : Au par les mots : À la première phrase du La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 60.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
