Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Pierre Caffet
21755 interventions trouvées.
Mes chers collègues, nous avons ainsi achevé l’examen de l’article 51, appelé par priorité. Nous reprenons donc le cours normal de la discussion des articles. Chapitre IV Promotion de la pertinence des prescriptions et des actes
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme Laurence Cohen.
L’amendement n° 159, présenté par M. Cadic, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, première phrase Après le mot : taxis insérer les mots : et de voitures de transport avec chauffeur II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le premier alinéa du B du III de l’article 39 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de fina...
Je mets aux voix l'amendement n° 53.
Quel est l’avis de la commission ?
En conséquence, l'amendement n° 167 n'a plus d'objet. Madame David, maintenez-vous l’amendement n° 246 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Génisson, pour explication de vote sur l'amendement n° 246.
Monsieur Cadic, l’amendement n° 159 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 246.
Madame David, l’amendement n° 247 est-il maintenu ?
L’amendement n° 159 est retiré. Je mets aux voix l’article 45.
Je mets aux voix l'amendement n° 247.
L'amendement n° 245 rectifié bis, présenté par Mmes David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les établissements situés sur des territoires où les indicateurs renseignent un mauvais état de santé de la populatio...
L’amendement n° 59, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1112-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Au début, est ajoutée la mention : « I. – » ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 59.
