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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Pierre Caffet
21755 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 47, modifié.
Madame Procaccia, partagez-vous l’intention de votre collègue ?
L'amendement n° 61, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 47 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le 1° de l’article L. 161-37 est ainsi modifié : a) À la première phrase, les mots : « du service ...
L'amendement n° 170 est retiré. Je mets aux voix l'article 37.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.
L'amendement n° 155 rectifié, présenté par MM. Barbier, Mézard, Castelli, Collin et Esnol, Mme Laborde, M. Fortassin, Mme Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Gilbert Barbier.
La parole est à M. Gilbert Barbier, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 61.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 47. L'amendement n° 292, présenté par Mme Archimbaud, MM. Desessard, Gattolin, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 47 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du premier ali...
La parole est à M. Gilbert Barbier, pour explication de vote.
L'amendement n° 292 est retiré. L'amendement n° 62, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 47 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, les mots : «, dans des condition...
Je mets aux voix l'amendement n° 155 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'article 38.
Je mets aux voix l'amendement n° 62.
L'amendement n° 158 rectifié, présenté par MM. Barbier, Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Gilbert Barbier.
