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Interventions de Jean-Pierre Caffet
21755 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 47. L'amendement n° 63, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 47 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 5123-3 du code de la santé publiqu...
L'amendement n° 158 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 39.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 248, présenté par Mmes David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 4131-6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131-6-… ainsi rédigé : « Art. L. 4131 -6 -.....
La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 63.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 47. L'amendement n° 250, présenté par Mmes David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 47 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le septième alinéa d...
La parole est à M. le président de la commission.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Cohen, l’amendement n° 250 est-il maintenu ?
L’amendement n° 250 est retiré. L'amendement n° 252, présenté par Mmes David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 47 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 162-18 est abrogé ; 2° L’articl...
La parole est à Mme Catherine Génisson, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 248 est retiré. L'amendement n° 117 rectifié bis, présenté par MM. Maurey et Cadic, Mme Doineau, M. Gabouty, Mme Gatel et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l'article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 4131-6 du code de la santé p...
Madame David, l'amendement n° 252 est-il maintenu ?
